Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes
2019-206-AOO045
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation moyens pour assurer continuité de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation dispositif qualité suite aux supervisions du prestataire
Critère de qualité (nom):
“Présentation du superviseur pour réalisation de la prestation et des modalités d'encadrement/supervision personnel”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter du 23.7.2020. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du représentant...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter du 23.7.2020. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder une durée totale du marché de trois ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché a été publié une 1 fois et déclaré infructueux pour absence d'offre (JOUE nº 2020/S 020-044566).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les trois derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations, lieu,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations, lieu, montant de l'opération) lors des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu selon les limites contractuelles suivantes:
— minimum: 50 000 EUR HT/an;
— maximum: 200 000 EUR HT/an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044566
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
08:30 📅
“La procédure concerne la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et...”
La procédure concerne la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Le périmètre du présent marché peut être amené à évoluer en fonction de la mutation du contexte de la Carsat Rhône-Alpes (ex: ajout ou suppression d'un site décentralisé, ou évolution législative). La modification des contraintes de la Carsat Rhône-Alpes ou de ses volumétries de flux papier pourra donc entraîner une augmentation, ou une réduction de ses besoins de prestations de service, l'amenant à établir des bons de commande mensuels ajustés à ces besoins dans la limite d'un minimum et d'un maximum, indiqué au CCAP.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration annuelle du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années;
— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).
Page 4/5 offre:
— l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier;
— l'attestation de visite;
— le mémoire technique comprenant toutes les informations utiles relatives à la bonne conduite de la prestation:
—— présentation du personnel envisagé pour la réalisation de la prestation;
—— présentation du superviseur pour la réalisation de la prestation et des modalités d'encadrement/supervision du personnel;
—— présentation des moyens mis en place pour assurer la continuité de l'activité;
—— présentation du dispositif qualité mis en place suite aux supervisions effectuées par le prestataire;
—— actions pour assurer et maintenir la confidentialité et la sécurité des opérations;
— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret nº 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 046-108800 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carsat Rhône Alpes
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône Alpes
2019-206-AOO045
Brève description: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône Alpes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 058-139779 (2020-03-19)