Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes

Carsat Rhône-Alpes

Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69436
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GISb-RUi4T 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GISb-RUi4T 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GISb-RUi4T 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé poursuivant une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes 2019-206-APOO045
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour assurer la continuité de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation du dispositif qualité suite aux supervisions
Critère de qualité (nom): Présentation du superviseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 23.7.2020. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du représentant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations, lieu...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure concerne: la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044566 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Région: Rhône 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône Alpes 2019-206-AOO045
Brève description: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône Alpes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 092 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation moyens pour assurer continuité de l'activité
Critère de qualité (nom): Présentation dispositif qualité suite aux supervisions du prestataire
Critère de qualité (nom):
“Présentation du superviseur pour réalisation de la prestation et des modalités d'encadrement / supervision personnel”
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044566

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-206APOO046
Titre: Traitement flux papier
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entreprise adaptee (LEA)
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.entrepriseadapteelea.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 092 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375241 (2020-08-05)