La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le candidat s'engage à assurer les prestations de traitement de déchets de la voirie. Lieu(x) d'exécution: sur le site du prestataire et sur la Commune de Chambéry. Les quantités estimatives annuelles représentent en moyenne pour le lot 1: tonnage annuel réalisé sur les deux dernières années:
— 2019: 330 t;
— 2018: 326 t.
Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de la voirie
2018/Jo
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le candidat s'engage à assurer les prestations de traitement de déchets de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le candidat s'engage à assurer les prestations de traitement de déchets de la voirie. Lieu(x) d'exécution: sur le site du prestataire et sur la Commune de Chambéry. Les quantités estimatives annuelles représentent en moyenne pour le lot 1: tonnage annuel réalisé sur les deux dernières années:
— 2019: 330 t;
— 2018: 326 t.
Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception — valorisation — évacuation en sites spécialisés — traitement des dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Réception — valorisation — évacuation en sites spécialisés — traitement des dépôts sauvages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché...”
Description des renouvellements
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué correspond au montant HT sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets de type cartons et cagettes pour le marché de bouche des halles” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Gestion des déchets de type cartons et cagettes pour le marché de bouche des halles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix des prix unitaires.
Pour le lot nº 1:...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix des prix unitaires.
Pour le lot nº 1: réception — valorisation — évacuation en sites spécialisés — traitement des dépôts sauvages et forfaitaires.
Pour le lot nº 2: gestion des déchets de type cartons et cagettes pour le marché de bouche des halles. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité (section fonctionnement). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la collectivité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS-Achat. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018. Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 137-337148 (2020-07-15)