Le présent avis vise à conclure 3 accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de traitement d’objets délaissés, avec l’appui d’équipes de cyno-détection, sur les réseaux RER et Métro de la RATP.
Les accords-cadres sont à bons de commandes, mono-attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de +10 % du montant nominal du marché.
Cette consultation comporte 3 lots répartis comme suit:
— lot 1: traitement de colis délaissés sur les secteurs de Châtelet-les-Halles et République,
— lot 2: traitement de colis délaissés sur les secteurs de Denfert-Rochereau et Massy-Palaiseau,
— lot 3: traitement de colis délaissés sur les secteurs de La Défense et Noisy-le-Grand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des colis délaissés — 2021
DHA_2020VAL15381
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent avis vise à conclure 3 accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de traitement d’objets délaissés, avec...”
Brève description
Le présent avis vise à conclure 3 accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de traitement d’objets délaissés, avec l’appui d’équipes de cyno-détection, sur les réseaux RER et Métro de la RATP.
Les accords-cadres sont à bons de commandes, mono-attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de +10 % du montant nominal du marché.
Cette consultation comporte 3 lots répartis comme suit:
— lot 1: traitement de colis délaissés sur les secteurs de Châtelet-les-Halles et République,
— lot 2: traitement de colis délaissés sur les secteurs de Denfert-Rochereau et Massy-Palaiseau,
— lot 3: traitement de colis délaissés sur les secteurs de La Défense et Noisy-le-Grand.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteurs de Châtelet-les-Halles et République
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de Châtelet et République.
Les...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de Châtelet et République.
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour sur le secteur de Châtelet-les-Halles et 16 heures de vacation par jour sur le secteur de République soit 32 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes se déplacent sur les stations et gares via le réseau et à pieds.
Les équipes pourront également être amenées à intervenir, à partir de leur implantation, sur des gares SNCF en cas d’absence d’équipes de cyno-détection SNCF.
Le lot est sans montant minimal et avec un montant maximal de +10 % du montant nominal du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: A35: autres prestations de sécurité
Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base...”
Informations complémentaires
CTA: A35: autres prestations de sécurité
Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteurs de Denfert Rochereau/Massy-Palaiseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de Denfert...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de Denfert Rochereau/Massy-Palaiseau.
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour sur le secteur de Denfert-Rochereau et 8 heures de vacation par jour sur le secteur de Massy-Palaiseau soit 24 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes se déplacent sur les stations et gares via le réseau et à pieds.
Du fait des zones couvertes et dans le cas où les équipes ne pourraient intervenir via le réseau, à pieds ou par le TRAM, le titulaire dispose d’un véhicule 4 roues d’intervention sur le site d’implantation de Massy- Palaiseau.
Les équipes pourront également être amenées à intervenir, à partir de leur implantation, sur des gares SNCF en cas d’absence d’équipes de cyno-détection SNCF.
Le lot est sans montant minimal et avec un montant maximal de +10 % du montant nominal du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: A35: autres prestations de sécurité.
Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la...”
Informations complémentaires
CTA: A35: autres prestations de sécurité.
Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteurs de la Défense/Noisy-le-Grand Mont d’Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de la Défense/Noisy-le-Grand Mont...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de la Défense/Noisy-le-Grand Mont d’Est.
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour sur le secteur de la Défense et 8 heures de vacation par jour sur le secteur de Noisy-le-Grand soit 24 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes se déplacent sur les stations et gares via le réseau et à pieds.
Du fait des zones couvertes et dans le cas où les équipes ne pourraient intervenir via le réseau, à pieds ou par le TRAM, le titulaire dispose de deux véhicules 4 roues d’intervention sur les sites d’implantation de le Défense et de Noisy-le-Grand.
Les équipes pourront également être amenées à intervenir, à partir de leur implantation, sur des gares SNCF en cas d’absence d’équipes de cyno-détection SNCF.
Le lot est sans montant minimal et avec un montant maximal de +10 % du montant nominal du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les candidats devront également fournir:
— une copie de l'agrément du dirigeant délivré par le conseil national des activités privées de sécurité.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que l'ensemble des équipes cynotechniques, devront disposer de l'attestation d'évaluation STAC pour le démarrage des prestations. Le non respect de cette condition entraînera la résiliation de fait, du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public, privé ou pour son propre compte.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
marchés réservés aux entreprises professionnelles de la sécurité privée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020VAL15381 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'attention de Mme Léa Fontaine – régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – bureau C8524 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l'attention de Mme Léa Fontaine – régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – bureau C8524 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 032-076218 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 – 54 quai de la Rapée
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: secteurs de Châtelet-les-Halles et République.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires: CTA: A35: autres prestations de sécurité.
Description du marché: Lot 2: secteurs de Denfert Rochereau/Massy-Palaiseau.
Description du marché: Lot 3: secteurs de la Défense/Noisy-le-Grand Mont d’Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-076218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL200095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteurs de Châtelet-les-Halles et République
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnose
Numéro d'enregistrement national: 44990984500025
Adresse postale: Ferme Saint Grégoire
Commune postale: Neuvy
Code postal: 51310
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: VAL200096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: secteurs de Denfert Rochereau/Massy-Palaiseau
Date de conclusion du contrat: 2020-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: K9 Detection CYNO
Numéro d'enregistrement national: 50780022500025
Adresse postale: 9 place Lyautey
Commune postale: Vittel
Code postal: 88800
Région: Grand Est🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: VAL200097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: secteurs de la Défense/Noisy-le-Grand Mont d’Est
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 Place Lyautey
Informations complémentaires Informations complémentaires
CTA: A35: autres prestations de sécurité.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 138-340583 (2020-07-15)