La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
200000008”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence de l'eau RMC
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.”
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire...”
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deuux mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique): — la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
16:00 📅
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:
— la compréhension des besoins de l'agence, et la présentation de l'offre de service: 5 %;
— l'organisation, la méthodologie et le déroulement proposés pour chaque prestation: 15 %;
— la qualité de l'équipe pressentie (expériences et compétences) avec des références vérifiables du personnel qui sera affecté au projet (joindre les cv): 25 %;
— la pertinence des charges estimées associées à chaque prestation: 15 %.
Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, comprenant les prestations forfaitaires, les unités d'œuvre de maintenance évolutive, adaptative et formation et les unités d'œuvre d'intégration d'une nouvelle application et de transfert de compétences. le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 047-111357 (2020-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rm&C
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 876 196 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence de l'eau RMC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200000008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tierce maintenance du parc applicatif (TMA) pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully group
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 876 196 💰
Source: OJS 2021/S 098-258013 (2021-05-18)