Tierce maintenance applicative (TMA) des applications du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) dont la prise en charge est externalisée, ainsi que les prestations associées
L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:
— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;
— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative (TMA) des applications du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) dont la prise en charge est externalisée, ainsi que...”
Titre
Tierce maintenance applicative (TMA) des applications du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) dont la prise en charge est externalisée, ainsi que les prestations associées
Acbc2020-03
L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:
— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;
— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon...”
Description du marché
L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:
— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;
— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1.1.2021. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un (1) an, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1.1.2021. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années références des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins du CNOM au moyen de bons de commandes, sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 195-472126 (2020-10-02)