Télésurveillance et interventions sur les bâtiments communaux équipes en système d'alarme anti-intrusion

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats dans le cadre de cette procédure. Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Unité monétaire utilisée: Euro.

1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.

4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Délai global de paiement de 30 jours maximaux. Financement budget Ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

6) Capacité économique et financière.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de

l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

7) Capacité technique et professionnelle.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat — certificat de qualification professionnelle: certificat APSAD (assemblée plénière de sociétés d'assurances dommages) ou équivalent pour la prestation de télésurveillance.

Brève description

La présente consultation a pour objet la télésurveillance des différents bâtiments communaux équipés en systèmes d'alarme anti-intrusion, ainsi que les interventions s'y afférant. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification et est tacitement reconductible trois fois par périodes successives de douze mois. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des quatre années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises).