Téléo — définition et fourniture des moyens matériels de secours et d'accès aux cabines

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs:
— téléphérique de type 3S;
— tracé de 2,9 km comportant trois stations;
— 15 cabines en ligne de 34 personnes dont un UFR;
— hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gamesystem SAS

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sauvetage
Numéro de référence: 2 2020 14279 M
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs: — téléphérique de type 3S; — tracé de 2,9 km comportant trois stations; — 15 cabines en ligne de 34 personnes dont un UFR; — hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sauvetage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327814
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le projet Téléo consiste à relier, en transport par câble, l'Oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir trois stations sur un linéaire de 2,9 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager un confort, une accessibilité, une disponibilité, une fréquence comparable à ceux du métro de l'agglomération toulousaine, un temps de parcours entre l'Oncopole et l'université Paul Sabatier inférieur à dix minutes, assurer un débit d'au moins 1 500 personnes/h/sens à la mise en service et une amplitude d'exploitation calée sur les horaires du réseau de transport urbain. Son intégration dans un réseau de transport urbain impliquant un haut niveau de confort et de sécurité pour les voyageurs a conduit à retenir une installation de type 3S intégrant notamment les dispositions de récupération intégrée, permettant de pouvoir rapatrier, quelle que soit la panne rencontrée, les voyageurs en stations à l'intérieur des cabines. Néanmoins, il ne peut être exclu la survenance d'événements exceptionnels et imprévisibles conduisant à l'inutilité de ces dispositions et donc à une interruption forcée du service: dégradations importantes volontaires, attentats, catastrophes naturelles. Par ailleurs, en cas d'arrêt prolongé de l'installation (cas de mise en œuvre de la récupération intégrée par exemple), il apparaît nécessaire aux personnels de secours de pouvoir accéder à une cabine afin de secourir un voyageur en détresse. Une indemnisation sera versée aux candidats non retenus au titre du déplacement et de la mobilisation des équipes liés à la démonstration programmée pendant la procédure de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— téléphérique de type 3S;

— tracé de 2,9 km comportant trois stations;

— 15 cabines en ligne de 34 personnes dont un UFR;

— hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché;

— le candidat doit notamment apporter, par tout moyen, la démonstration de sa capacité à fournir des matériels qui dispose(ro)nt des certifications CE ou UE suivantes:

—— le matériel du personnel de secours d'accès aux cabines par le câble doit être certifié CE, conforme au règlement européen UE 2016/424 pour les installations de transport par câble ou selon l'ancienne Directive 2000 9 CEE;

—— le matériel antichute et d'évacuation certifié CE ou UE, conforme au différentes normes en régies par le règlement européen UE 2016/425 pour équipement de protection individuelle ou selon l'ancienne Directive 89 656 CEE;

— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 133-327814 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs: téléphérique de type 3S — tracé de 2,9 kms comportant trois stations — quinze cabines en ligne de 34 personnes dont 1 UFR — hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

Valeur totale du marché: 128 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-153053
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-327814
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Gamesystem SAS
Adresse postale: 450 avenue de l'Europe — Inovallée
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38850
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 128 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Source: OJS 2021/S 060-153053 (2021-03-23)

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