Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de Charenton-le-Pont
Le présent accord-cadre concerne la taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de la ville de Charenton-le-Pont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine...”
Titre
Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de Charenton-le-Pont
AO2002
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Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de la ville de Charenton-le-Pont.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimal est de 60 000 EUR HT pour la période initiale, soit 24 mois. Le seuil maximal est de 350 000 EUR HT pour la période initiale, soit 24 mois. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution» correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains pour assurer les prestations, délais moyens d'établissement des devis, d'intervention à compter de l'émission de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains pour assurer les prestations, délais moyens d'établissement des devis, d'intervention à compter de l'émission de la commande, d'intervention en cas d'urgence
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie pour la planification, exécution des diverses prestations, diffusion des informations aux riverains, mesures de sécurité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie pour la planification, exécution des diverses prestations, diffusion des informations aux riverains, mesures de sécurité mises en œuvre sur le lieu d'intervention
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: actions et mesures mises en œuvre pour le respect de l'environnement et prise en compte de la démarche écologique urbaine, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: actions et mesures mises en œuvre pour le respect de l'environnement et prise en compte de la démarche écologique urbaine, gestion des déchets et déblais des chantiers
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— élagage: E140 et E141 Qualipaysage;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme: achatpublic.com via le site: http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés» avant le lundi 12.10.2020 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site: http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou eDUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 178-430148 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine...”
Brève description
Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de Charenton-le-Pont.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine...”
Description du marché
Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré de Charenton-le-Pont.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:moyens humains pour assurer les prestations, délais moyens d'établissement des devis, d'intervention à compter de l'émission de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:moyens humains pour assurer les prestations, délais moyens d'établissement des devis, d'intervention à compter de l'émission de la commande, d'intervention en cas d'urgence
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:méthodologie proposée pour la planification, exécution des diverses prestations,diffusion des informations aux riverains, mesures de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:méthodologie proposée pour la planification, exécution des diverses prestations,diffusion des informations aux riverains, mesures de sécurité mises en uvre sur le lieu d'intervention
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:actions et mesures mises en uvre pour le respect de l'environnement et prise en compte de la démarche écologique urbaine, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:actions et mesures mises en uvre pour le respect de l'environnement et prise en compte de la démarche écologique urbaine, gestion des déchets et déblais des chantiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2002
Titre:
“Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine...”
Titre
Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arbore de Charenton-le-Pont
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu SA
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de...”
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél.: (+33) 146764716.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 074-188461 (2021-04-12)