Taille, abattage, bûcheronnage, plantations essentiellement sur le domaine public routier

Conseil Départemental du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Style

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 19_voirie_ao_069/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031221
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Montant minimal HT pour 1 an: sans montant minimal; montant maximal HT pour 1 an: 150 000 EUR (HT). La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service voirie Nord
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Service voirie Nord.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Service voirie Ouest
Numéro du lot: Lot 02
Brève description: Service voirie Ouest.
Intitulé du lot: Service voirie Sud
Numéro du lot: Lot 03
Brève description: Service voirie Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualipaysage: E130 entretien de jardins et d'espaces verts — E140 élagage — E150 Fauchage — H121 habilitation routes bidirectionnelles classe 5.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation:19_voirie_ao_069.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031221 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482940
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031221
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

— Montant minimum HT pour un an: sans montant minimum, — Montant maximum HT pour un an: 150 000 EUR (HT). La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché

— Montant minimum HT pour un an: sans montant minimum,

— Montant maximum HT pour un an: 150 000 EUR (HT).

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Green Style
Adresse postale: 19 chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 199-482940 (2020-10-08)

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