Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Taille, abattage, bûcheronnage, plantations essentiellement sur le domaine public routier
19_voirie_ao_069/Jo”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service voirie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Service voirie Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal HT pour 1 an: sans montant minimal; montant maximal HT pour 1 an: 150 000 EUR (HT). La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité...”
Informations complémentaires
Montant minimal HT pour 1 an: sans montant minimal; montant maximal HT pour 1 an: 150 000 EUR (HT). La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service voirie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché: Service voirie Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service voirie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché: Service voirie Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualipaysage: E130 entretien de jardins et d'espaces verts — E140 élagage — E150 Fauchage — H121 habilitation routes bidirectionnelles classe 5.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation:19_voirie_ao_069.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 015-031221 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Taille, abattage, bucheronnage, plantations essentiellement sur le domaine public routier
19_voirie_ao_069/Jo”
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1 1 du CCP et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1 1 du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— Montant minimum HT pour un an: sans montant minimum,
— Montant maximum HT pour un an: 150 000 EUR (HT).
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet...”
Informations complémentaires
— Montant minimum HT pour un an: sans montant minimum,
— Montant maximum HT pour un an: 150 000 EUR (HT).
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre: Service voirie Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Style
Adresse postale: 19 chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Titre: Service voirie Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Titre: Service voirie Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2020/S 199-482940 (2020-10-08)