T13 Express — 11.3 création de quais station «Allée royale de Villepreux»

SNCF Réseau

Ce projet de créations de nouvelles stations s’inscrit dans le projet plus vaste de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest (TGO).
Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la construction des quais adaptés au matériel roulant Citadis Dualis, et à la réalisation des travaux aux abords de la gare nouvelle de l’Allée Royale de Villepreux.
Le marché pour SNCFR est découpé en:
— tranche ferme: quai et accès GC, GE, VRD, CFO-CFA et métallerie;
— tranche optionnelle: zone intermodalité et aménagement RD7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-03 Informations complémentaires
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Numéro de référence: 2019DOS1120728
Brève description:
Ce projet de créations de nouvelles stations s’inscrit dans le projet plus vaste de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest (TGO). Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la construction des quais adaptés au matériel roulant Citadis Dualis, et à la réalisation des travaux aux abords de la gare nouvelle de l’Allée Royale de Villepreux. Le marché pour SNCFR est découpé en: — tranche ferme: quai et accès GC, GE, VRD, CFO-CFA et métallerie; — tranche optionnelle: zone intermodalité et aménagement RD7.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.jovene@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357839
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via appel d'offres ouvert (négociation interdite) objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet de créations de nouvelles stations s’inscrit dans le projet plus vaste de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest (TGO).
Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la construction des quais adaptés au matériel roulant Citadis Dualis, et à la réalisation des travaux aux abords de la gare nouvelle de l’Allée Royale de Villepreux.
Le marché pour SNCFR est découpé en:
— tranche ferme: quai et accès GC, GE, VRD, CFO-CFA et métallerie;
— tranche optionnelle: zone intermodalité et aménagement RD7.
Les quais seront créés entre les PK 06+277 et 06+333 sur une longueur de 45 m.
Les travaux suivants seront à réaliser:
— ouvrages d'art,
— énergie électrique,
— charpente métallique,
— voirie, réseaux,
— CFO — CFA.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: Tranche optionnelle: zone intermodalité et aménagement RD7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent): Kbis de moins de trois mois à compter de la date de réception de la candidature;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 2 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications principales:
— FNTP 1131: ouvrages de technicité courante (ou équivalent);
— FNTP 2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain (ou équivalence).
Qualifications secondaires:
— FNTP 341: assises de chaussées urbaines (ou équivalence);
— FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires DN inférieur ou égal à 600 mm (ou équivalence);
— FNTP 122: ouvrages métalliques — technicité courante (ou équivalence).
À défaut des qualifications professionnelles secondaires FNTP énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
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Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre correspondantes doivent être jointes.
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Pour permettre une analyse simplifiée, ces données doivent être reprises dans un fichier WinZip particulier nommé: nom entreprise — XXX-Équivalence FNTP.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CPS joint à la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Le projet T13 Express est financé par l'état, la région Île-de-France et le département des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement s'il n'en est pas le mandataire.
Un opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Sylvie Jovene
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via appel d'offres ouvert (négociation interdite) objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357839 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet de créations de nouvelles stations s’inscrit dans le projet plus vaste de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest (TGO). Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la construction des quais adaptés au matériel roulant Citadis Dualis, et à la réalisation des travaux aux abords de la gare nouvelle de l’Allée Royale de Villepreux. Le marché pour SNCF R est découpé en: — tranche ferme: quai et accès GC, GE, VRD, CFO-CFA et métallerie; — tranche optionnelle: zone intermodalité et aménagement RD7.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421274
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357839
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché pour SNCF R est découpé en:
Source: OJS 2020/S 174-421274 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet de créations de nouvelles stations s’inscrit dans le projet plus vaste de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest (TGO). Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la construction des quais adaptés au matériel roulant Citadis Dualis, et à la réalisation des travaux aux abords de la gare nouvelle de l’allée royale de Villepreux. Le marché pour SNCF R est découpé en: — tranche ferme: quai et accès GC, GE, VRD, CFO-CFA et Métallerie, — tranche optionnelle: zone intermodalité et aménagement RD7.
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Valeur totale du marché: 1966443.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034392
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la construction des quais adaptés au matériel roulant Citadis Dualis, et à la réalisation des travaux aux abords de la gare nouvelle de l’allée royale de Villepreux.
— tranche ferme: quai et accès GC, GE, VRD, CFO-CFA et Métallerie,
Les quais seront créés entre les pk 06+277 et 06+333 sur une longueur de 45 m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Eiffage génie civil réseaux
Commune postale: Chaveney
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1966443.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CJA, artcles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, aricles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
Source: OJS 2021/S 015-034392 (2021-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction de ports Travaux de construction de quais