L'opération concerne la réalisation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus. Le besoin se résume en la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système complet de comptage de dernière génération technologique venant en lieu et place des systèmes existants. L'objectif à atteindre par cet investissement est la mise à disposition de données fiables, facilitant la prise de décision relative à l'offre de transport, le suivi de la fréquentation, de la charge et participant à l'amélioration de la qualité de service au quotidien. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 27.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de comptage des voyageurs dans les bus
20TR05
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“L'opération concerne la réalisation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus. Le besoin se résume en la fourniture, l'installation et la mise en...”
Brève description
L'opération concerne la réalisation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus. Le besoin se résume en la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système complet de comptage de dernière génération technologique venant en lieu et place des systèmes existants. L'objectif à atteindre par cet investissement est la mise à disposition de données fiables, facilitant la prise de décision relative à l'offre de transport, le suivi de la fréquentation, de la charge et participant à l'amélioration de la qualité de service au quotidien. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 27.7.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“L'opération concerne la réalisation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus. Le besoin se résume en la fourniture, l'installation et la mise en...”
Description du marché
L'opération concerne la réalisation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus. Le besoin se résume en la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système complet de comptage de dernière génération technologique venant en lieu et place des systèmes existants. L'objectif à atteindre par cet investissement est la mise à disposition de données fiables, facilitant la prise de décision relative à l'offre de transport, le suivi de la fréquentation, de la charge et participant à l'amélioration de la qualité de service au quotidien. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 27.7.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Niveau minimum exigé: le chiffre d'affaires annuel moyen global doit au moins être égal à 100 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux de même nature, à savoir travaux de réalisation d'un système de comptage voyageurs sur transport en commun (Métro, train, bus...)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux de même nature, à savoir travaux de réalisation d'un système de comptage voyageurs sur transport en commun (Métro, train, bus...) exécutés au cours des cinq dernières années;
— cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Et comprenant au moins un marché pour un montant minimal de 100 000 EUR HT (niveau minimum exigé).”
Dépôts et garanties exigés:
“— une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le...”
Dépôts et garanties exigés
— une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves liées à la réception ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant la période de parfait achèvement. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % (ou 10 % pour les PME) et le montant de l'avance est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies par le code de la commande publique;
— prix révisables mensuellement. Ressources propres, paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1º) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2º) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 80 heures d'insertion par l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“Le marché est décomposé en 5 phases, réparties comme suit:
— phase 1: études;
— phase 2: maquette;
— phase 3: réalisation d'une 1 de série pour chaque type...”
Le marché est décomposé en 5 phases, réparties comme suit:
— phase 1: études;
— phase 2: maquette;
— phase 3: réalisation d'une 1 de série pour chaque type de bus différents;
— phase 4: mise en service du système central;
— phase 5: déploiement dans l'ensemble des bus concernés. Les délais d'exécution maximum de chaque phase sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 80 heures d'insertion par l'emploi. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 8.4.2020 de 10h à 12h selon les conditions décrites au règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. En cas de groupement, la pièce nº2 et, le cas échéant, la pièce nº1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les pièces nº 3 et 4 sont fournies par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents mentionnés dans le tableau de l'article 4.1) du règlement de la consultation s'il les a déposés dans son coffre-fort électronique du profil d'acheteur de la MEL mis à disposition de chaque entreprise inscrite (Cf. Guide d'utilisation). Le dossier de candidature doit indiquer que des documents y sont disponibles. Si le candidat décide de ne pas fournir des documents qu'il a déjà fournis lors d'une précédente consultation et qui restent valables, il indique, si ces documents ne sont pas déposés dans son coffre-fort électronique, dans quelle consultation (objet et, si possible, numéro de la consultation) il les a déjà fournis. À défaut, ces documents ne sont pas pris en compte. La valeur technique 55 % sera décomposée comme suit:
— la pertinence de l'organisation de la méthodologie et des moyens humains affectés par le soumissionnaire à l'exécution des prestations pour la durée du marché: 15 %;
— la pertinence des solutions techniques hardware affectées à l'exécution du marché: 18 %;
— la pertinence des solutions logicielles affectées à l'exécution du marché: 22 %.
En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées:
— fabrication des équipements du système de comptage délibération nº 19C0065 du 5.4.2019. Budget annexe transports — section investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-131128 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-131128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 8.4.2020 de 10h00 à...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 8.4.2020 de 10h00 à 12h00 selon les conditions décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 6.5.2020 de 10h00 à...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 6.5.2020 de 10h00 à 12h00 selon les conditions décrites au règlement de la consultation.
“«Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il...”
«Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît nécessaire de prendre en compte les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques pour être en capacité de répondre aux consultations. En conséquence et jusqu'à nouvel ordre, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 29.5.2020 (12h00). En fonction de l'évolution de la situation, la MEL se réservera la possibilité de prendre de nouvelles mesures.
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Source: OJS 2020/S 059-142363 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît...”
Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît nécessaire de prendre en compte les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques pour être en capacité de répondre aux consultations. En conséquence et jusqu'à nouvel ordre, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 29.5.2020 (12h00). En fonction de l'évolution de la situation, la MEL se réservera la possibilité de prendre de nouvelles mesures.
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Source: OJS 2020/S 063-151618 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 6.5.2020 de 10h00 à...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 6.5.2020 de 10h00 à 12h00 selon les conditions décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 20.5.2020 de 10h00 à...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 20.5.2020 de 10h00 à 12h00 selon les conditions décrites au règlement de la consultation.
“Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît...”
Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît nécessaire de prendre en compte les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques pour être en capacité de répondre aux consultations. En conséquence et jusqu'à nouvel ordre, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 12.6.2020 (12h00). En fonction de l'évolution de la situation, la MEL se réservera la possibilité de prendre de nouvelles mesures.
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Source: OJS 2020/S 079-187303 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Personne de contact:
“Lydie Delautre — Direction commande publique — Service marchés publics — CSP technique — Services urbains”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 20.5.2020 de 10h00 à...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 20.5.2020 de 10h00 à 12h00 selon les conditions décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: En raison du COVID-19, la visite non obligatoire est annulée.
Source: OJS 2020/S 087-208778 (2020-04-30)