Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— forfait d'entretien et de maintenance annuel du réseau par branchement et à la gestion du guichet unique (intégrant la redevance): 282 par an;
— renouvellement des attestations de conformité d'un site avec un réseau gaz pour toute catégorie en fonction de la date de réalisation de la première attestation: 27 sur quatre ans;
— géo-référencement d'un site en classe A: 27 sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Numéro de référence: 20030 Pf
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289540
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20030 PF.
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Source: OJS 2020/S 119-289540 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: forfait d'entretien et de maintenance annuel du réseau par branchement et à la gestion du guichet unique (intégrant la redevance): 282 par an. Renouvellement des attestations de conformité d'un site avec un réseau gaz pour toute catégorie en fonction de la date de réalisation de la 1
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Valeur totale du marché: 459 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451414
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289540
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Le montant de l'accord-cadre s'entend pour le montant du devis quantitatif et estimatif sur quatre ans.”
Source: OJS 2020/S 187-451414 (2020-09-22)