Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales
Commune d'Ivry-sur-Seine
Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2000040
Brève description: Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373508&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373508&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Date de début: 2021-03-25 📅
Date de fin: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618575
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service marchés publics
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373508&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-618575 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2000040
Brève description: Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373508&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373508&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Date de début: 2021-03-25 📅
Date de fin: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618575
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'infructuosité du lot «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales» lors d'une précédente consultation a décalé le début d'exécution des différents lots. Les prestations étaient décomposées en cinq lots distincts:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public de la ville d'Ivry-sur-Seine;
— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus;
— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale;
— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organisé par le service «le Hangar»;
— lot nº 5: surveillance et sécurité des diverses manifestations locales. Aussi, cette consultation a pour objet de lancer la procédure des prestations «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc.). Pour certaines de ces manifestations, le titulaire doit être en capacité de fournir jusqu'à 30 agents en même temps:
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— agent de surveillance;
— agent de surveillance sécurité cynophile;
— agent de prévention événementiel et spectacle;
— agent des services de sécurité incendie (SSIAP1, SSIAP 2, SSIAP 3).
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
— nombre minimal envisagé: cinq;
— nombre maximal: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) les références au cours des trois dernières années (50 %);
2) la capacité financière du candidat (20 %);
3) les moyens humains et matériels du candidat (15 %); la reprise du personnel sera prise en compte dans le jugement de ce critère;
4) les moyens matériels du candidat (15 %).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de l'article 612-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI), il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Plus précisément, s'agissant d'une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:
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— agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI);
— autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI);
— numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L. 612-20 du CSI).
Conditions d'exécution du contrat:
Il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée restreinte lancée en application du code de la commande publique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service marchés publics
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373508&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'infructuosité du lot «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales» lors d'une précédente consultation a décalé le début d'exécution des différents lots. Les prestations étaient décomposées en cinq lots distincts:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public de la ville d'Ivry-sur-Seine;
— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus;
— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale;
— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organisé par le service «le Hangar»;
— lot nº 5: surveillance et sécurité des diverses manifestations locales. Aussi, cette consultation a pour objet de lancer la procédure des prestations «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-618575 (2020-12-16)
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