1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales
2000040
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description: Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc.). Pour certaines de ces manifestations, le titulaire doit être en capacité de fournir jusqu'à 30 agents en même temps:
— agent de surveillance;
— agent de surveillance sécurité cynophile;
— agent de prévention événementiel et spectacle;
— agent des services de sécurité incendie (SSIAP1, SSIAP 2, SSIAP 3).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-25 📅
Date de fin: 2022-09-23 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
— nombre minimal envisagé: cinq;
— nombre maximal: cinq.
Critères...”
Liste et brève description des règles et critères
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
— nombre minimal envisagé: cinq;
— nombre maximal: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) les références au cours des trois dernières années (50 %);
2) la capacité financière du candidat (20 %);
3) les moyens humains et matériels du candidat (15 %); la reprise du personnel sera prise en compte dans le jugement de ce critère;
4) les moyens matériels du candidat (15 %).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de l'article 612-6 du Code de la sécurité intérieure...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de l'article 612-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI), il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Plus précisément, s'agissant d'une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:
— agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI);
— autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI);
— numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L. 612-20 du CSI).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée restreinte lancée en application du code de la commande publique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'infructuosité du lot «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales» lors d'une précédente consultation a décalé le début d'exécution des...”
L'infructuosité du lot «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales» lors d'une précédente consultation a décalé le début d'exécution des différents lots. Les prestations étaient décomposées en cinq lots distincts:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public de la ville d'Ivry-sur-Seine;
— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus;
— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale;
— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organisé par le service «le Hangar»;
— lot nº 5: surveillance et sécurité des diverses manifestations locales. Aussi, cette consultation a pour objet de lancer la procédure des prestations «surveillance et sécurité des diverses manifestations locales».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-618575 (2020-12-16)