Surveillance et gardiennage des sites et biens publics dans le cadre des événementiels pour la Commune de Saint-Leu
Commune de Saint-Leu
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désignation d'un prestataire afin d'assurer diverses prestations de services en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations événementielles, de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2020-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438287
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité térritoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen — service de la commande publique — mairie de Saint-Leu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2020/S 182-438287 (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2020-17
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désignation d'un prestataire afin d'assurer diverses prestations de services en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations événementielles, de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438287
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur. Achat public selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.2) et IV.2.7) correspond à l'heure locale de la Réunion. La valeur donnée aux points II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur pour quatre années. Le présent avis est également consultable sur le site www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations de service en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations événementielles, et de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins et sera exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 120 000,00 EUR HT.
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Pour la 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans période initiale comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
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— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...);
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— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier:
—— qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
—— qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles;
— l'agrément préfectoral à exercer des activités de surveillance et de gardiennage;
— pour les entreprises créées après le 1.1.2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— les entreprises de création nouvelle ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, doivent prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité;
— les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017-2018 et 2019) et en cours d'exécution le cas échéant (Indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé) appuyée d'attestations de bonne exécution ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité térritoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen — service de la commande publique — mairie de Saint-Leu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2020/S 182-438287 (2020-09-14)
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