Surveillance et accueil de quatre INB | CEA Marcoule

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service des marchés & achats, bureau achats logistique et équipements — bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Francis Castanet
Téléphone: +33 466795371 📞
Courrier électronique: francis.castanet@cea.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et accueil de quatre INB B20-02299-FC
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Brève description:
“Prestations d'accueil et de surveillance de quatre Installations nucléaire de base (INB).”

1️⃣
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Prestations fermes: — accueil du public en entrée de ZPR, — délivrance de badge d’accès par des agents de sécurité, — tenue à jour d’un registre des entrées...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prolongation de douze mois supplémentaire, reconductible une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://
Ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011.
Portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «secret défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier
disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 –
BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex — tél. +33 466795111 ou +33 466796455).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent AAPC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputée avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Phase candidature: — la capacité financière, — la capacité professionnelle: moyens humains et en nombre suffisant, références dans le domaine du marché,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 1A
Commune postale: 1A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché; — le référé contractuel peut...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 235-580177 (2020-11-27)

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