Surveillance de réseaux et de sites de la RATP — 2021

RATP

Le présent avis vise à établir 6 accords-cadres, mono-attributaires, ayant pour objet Surveillance de réseaux et de sites de la RATP.
L’allotissement se décline comme suit:
— lot 1: RDS (Réseau de surface) sites industriels;
— lot 2: sites éloignés;
— lot 3: Sud-Ouest;
— lot 4: Nord-Ouest;
— lot 5: Nord-Est;
— lot 6: Sud-Est.
Le lieu d’exécution des prestations est la région Île-de-France.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité.
Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement.
Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DHA_2020VAL16053
Brève description:

Le présent avis vise à établir 6 accords-cadres, mono-attributaires, ayant pour objet Surveillance de réseaux et de sites de la RATP. L’allotissement se décline comme suit: — lot 1: RDS (Réseau de surface) sites industriels; — lot 2: sites éloignés; — lot 3: Sud-Ouest; — lot 4: Nord-Ouest; — lot 5: Nord-Est; — lot 6: Sud-Est. Le lieu d’exécution des prestations est la région Île-de-France. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158789594 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472934
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

CTA: A31 Gardiennage et télésurveillance. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir 6 accords-cadres, mono-attributaires, ayant pour objet Surveillance de réseaux et de sites de la RATP.

L’allotissement se décline comme suit:

— lot 1: RDS (Réseau de surface) sites industriels;

— lot 2: sites éloignés;

— lot 3: Sud-Ouest;

— lot 4: Nord-Ouest;

— lot 5: Nord-Est;

— lot 6: Sud-Est.

Le lieu d’exécution des prestations est la région Île-de-France.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement.

Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: RDS sites industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour environ 26 centres bus et sites industriels de la RATP, situés en Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile / (S) statique;

— agents de services de sécurité incendie et assistance à personnes.

Il représente environ 245 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum:

— sans montant minimum;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur trente-sept (37) mois;

— le montant maximum correspond au montant nominal sur trente-sept (37) mois majoré de soixante pour cents (+60 %).

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: A31 Gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Sites éloignés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites dits « éloignés » de la RATP, situés en Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) Statique;

— opérateurs certifiés télésurveillance.

Il représente environ 107 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum:

— le montant minimum correspond au montant nominal sur trente-six (36) mois;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur soixante (60) mois;

— le montant maximum correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de vingt-cinq pourcents (+25 %).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 36 + 12 + douze mois.
Intitulé du lot: Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Sud-Ouest de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

— opérateurs certifiés télésurveillance;

Il représente environ 144 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

— le montant maximum correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de quarante pour cents (+40 %).

Intitulé du lot: Nord-Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Nord-Ouest de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

Il représente environ 66 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

— le montant maximum correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de cinquante pour cents (+50 %).

Intitulé du lot: Nord-Est.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Nord-Est de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

Il représente environ 98 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

— le montant maximum correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de vingt-cinq pour cents (+25 %).

Intitulé du lot: Sud-Est.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Sud-Est de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

Il représente environ 74 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

— le montant minimum correspond au montant nominal sur trente-six (36) mois minoré de vingt pour cents (-20%);

— le montant maximum correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de cinquante-cinq pour cents (+55 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marchés réservés aux entreprises professionnelles de la sécurité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement : prix révisables annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel; et

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'une partie des prestations sera réalisée dans un établissement recevant du public.

Une part des prestations s'effectue de nuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Lea Fontaine
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde, à l'attention de M

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Les accords-cadres débutent à compter du 1.12.2021, avec un pré-requis de un mois minimum de reprise de personnel.

Les titulaires actuels sont régis par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 195-472934 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir 6 accords-cadres, mono-attributaires, ayant pour objet surveillance de réseaux et de sites de la RATP. L’allotissement se décline comme suit: — lot 1: RDS (Réseau de surface) sites industriels; — lot 2: sites éloignés; — lot 3: Sud-Ouest; — lot 4: Nord-Ouest; — lot 5: Nord-Est; — lot 6: Sud-Est. Le lieu d’exécution des prestations est la région Île-de-France. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376531
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472934
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

CTA: A31 gardiennage et télésurveillance. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir 6 accords-cadres, mono-attributaires, ayant pour objet surveillance de réseaux et de sites de la RATP.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal:

— sans montant minimal;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 37 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 37 mois majoré de soixante pour cents (+60 %).

Informations complémentaires: CTA: A31 gardiennage et télésurveillance.
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois majoré de…

… vingt-cinq pour cent (+25 %).

… quarante pour cent (+40 %).

Intitulé du lot: Nord-Ouest
Brève description:

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois majoré de cinquante pour cent (+50 %).

Intitulé du lot: Nord-Est
Brève description:

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) statique;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de vingt-cinq pour cents (+25 %).

Intitulé du lot: Sud-Est
Brève description:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois minoré de vingt pour cents (-20 %);

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du

Code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les

Conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Protectim security services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mondial protection IDF
Commune postale: Massy
Nom: France gardiennage
Commune postale: Toulouse
Nom: VIGI sécurité
Commune postale: Le Raincy
Nom: Korporate
Commune postale: Roissy CDG

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Grillat
Source: OJS 2021/S 141-376531 (2021-07-20)

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