Suivi éditorial, suivi de fabrication et suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions

Institut national audiovisuel — INA

Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Brève description:

Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204834
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions.

Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Description des options:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;

— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP;

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

— les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP;

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP;

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service Achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Forme du marché:

En application de l'article R. 2162-2 du CCP, la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et

R. 2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report ...) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 086-204834 (2020-04-29)

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