Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi éditorial, suivi de fabrication et suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA...”
Brève description
Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions.”
Description du marché
Prise en charge de l'ensemble du processus de suivi éditorial, de suivi de la fabrication et de suivi de la commercialisation des ouvrages publiés par INA éditions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;
— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP;
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP;
— une déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP;
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP;
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP;
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme du marché:
En application de l'article R. 2162-2 du CCP, la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations...”
Forme du marché:
En application de l'article R. 2162-2 du CCP, la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et
R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report ...) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 086-204834 (2020-04-29)