Stérilisation et identification des animaux domestiques de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) 2020 — 2022

CINOR

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-27 Avis de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153227
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Quantité DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: 1400 et stérilisation et identification d'une chatte: 2200.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers non imposables de la commune de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
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Valeur estimée hors TVA: 287 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article deux du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de vingt-cinq % maximum d'augmentation du montant initial.
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Informations complémentaires:
Quantité DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: 1400 et stérilisation et identification d'une chatte: 2200.
Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers imposables de la commune de Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 123 600 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article deux du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de vingt-cinq % maximum d'augmentation du montant initial.
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Informations complémentaires:
Total des quantités DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: sept-cent (quantité DQE année une : trois-cent-cinquante et quantité DQE année deux : trois-cent-cinquante). Stérilisation et identification d'une chatte: trois-cent-soixante (quantité DQE année une : cent-quatre-vingt et quantité DQE année deux : cent-quatre-vingt).
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Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers non imposables des communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 110 600 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article deux du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de vingt-cinq % maximum d'augmentation du montant initial.
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Informations complémentaires:
Quantité DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: six-cent-trente. Stérilisation et identification d'une chatte: six-cent-quatre-vingt.
Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers imposables des communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Sainte-Szanne. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
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Valeur estimée hors TVA: 58 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
Total des quantités DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: trois-cent (quantité DQE année une: cent-cinquante et quantité DQE année deux : cent-cinquante). Stérilisation et identification d'une chatte: cent-soixante (quantité DQE année une: quatre-vingt et quantité DQE année deux: quatre-vingt).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées: lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens [financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges]. NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Vétérinaires. Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L. 241-1 à L. 241-16 du code rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire de chaque lot avant signature du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant dans les bonnes pratiques d'exercice fondamentalement respectueuses de la santé publique d'une part, de l'environnement d'autre part. Parmi les déchets produits, une distinction sera faite par le titulaire entre les déchets banals et des déchets d'activités de soins à risques. Il s'agit donc de séparer ces derniers et d'en apprécier le type de risque pour le public, le personnel de collecte et d'élimination, les animaux et l'environnement. Le titulaire devra mettre en œuvre une démarche globale d'élimination des déchets afin d'éliminer ses Déchets des activités à risques infectieux (DASRI) de façon conforme à la réglementation (cf. notamment article R. 1335-2 du code de la santé publique)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le Président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Vers Février 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022). Vers février 2024 pour le 2
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la réunion). Procédure conjointe ? non. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'execution du marche dans l'offre ? Non. Conditions particulières d'exécution (suite): conformément au décret n
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Financement par fonds propres. Durée du marché: le marché s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations sur une durée totale deux ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux semaines pour préparer sa prestation avant l'os de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à dix jours et court à compter de la réception du dossier complet de l'usager par le prestataire. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2020.Autres informations complémentaires. Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article six du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article cinq du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153227 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Valeur totale du marché: 395 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352373
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153227
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Informations complémentaires: Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: SPA Réunion
Adresse postale: 26 rue des Écoliers
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 395 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/S 064-153227 du 31.3.2020, BOAMP: nº 20-45382 publié le 29.3.2020, JIR du 30.3.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 143-352373 (2020-07-23)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement