Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le Président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et identification des animaux domestiques de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) 2020 — 2022”
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers non imposables de la commune de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis. Grâce à cette...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article deux du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article deux du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de vingt-cinq % maximum d'augmentation du montant initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantité DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: 1400 et stérilisation et identification d'une chatte: 2200.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers imposables de la commune de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Total des quantités DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: sept-cent (quantité DQE année une : trois-cent-cinquante et quantité...”
Informations complémentaires
Total des quantités DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: sept-cent (quantité DQE année une : trois-cent-cinquante et quantité DQE année deux : trois-cent-cinquante). Stérilisation et identification d'une chatte: trois-cent-soixante (quantité DQE année une : cent-quatre-vingt et quantité DQE année deux : cent-quatre-vingt).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers non imposables des communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: six-cent-trente. Stérilisation et identification d'une chatte: six-cent-quatre-vingt.”
Informations complémentaires
Quantité DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: six-cent-trente. Stérilisation et identification d'une chatte: six-cent-quatre-vingt.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers imposables des communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Sainte-Szanne. Grâce à cette...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Sainte-Szanne. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Total des quantités DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: trois-cent (quantité DQE année une: cent-cinquante et quantité DQE...”
Informations complémentaires
Total des quantités DQE pour deux ans: stérilisation et identification d'une chienne: trois-cent (quantité DQE année une: cent-cinquante et quantité DQE année deux : cent-cinquante). Stérilisation et identification d'une chatte: cent-soixante (quantité DQE année une: quatre-vingt et quantité DQE année deux: quatre-vingt).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées: lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens [financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges]. NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Vétérinaires. Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L. 241-1...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Vétérinaires. Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L. 241-1 à L. 241-16 du code rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire de chaque lot avant signature du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant dans les bonnes pratiques d'exercice fondamentalement respectueuses de la santé publique d'une part, de l'environnement d'autre part. Parmi les déchets produits, une distinction sera faite par le titulaire entre les déchets banals et des déchets d'activités de soins à risques. Il s'agit donc de séparer ces derniers et d'en apprécier le type de risque pour le public, le personnel de collecte et d'élimination, les animaux et l'environnement. Le titulaire devra mettre en œuvre une démarche globale d'élimination des déchets afin d'éliminer ses Déchets des activités à risques infectieux (DASRI) de façon conforme à la réglementation (cf. notamment article R. 1335-2 du code de la santé publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Vers Février 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022). Vers février 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Vers Février 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022). Vers février 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2024).
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la réunion). Procédure conjointe ? non. Informations sur les membres du...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la réunion). Procédure conjointe ? non. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'execution du marche dans l'offre ? Non. Conditions particulières d'exécution (suite): conformément au décret n 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (trente jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par fonds propres. Durée du marché: le marché s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations sur une durée totale deux ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux semaines pour préparer sa prestation avant l'os de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à dix jours et court à compter de la réception du dossier complet de l'usager par le prestataire. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2020.Autres informations complémentaires. Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article six du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article cinq du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et identification des animaux domestiques de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) 2020-2022”
Brève description: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Description
Informations complémentaires: Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Stérilisation et d'identification des animaux domestiques pour les foyers non imposables de la commune de Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: SPA Réunion
Adresse postale: 26 rue des Écoliers
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 360 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/S 064-153227 du 31.3.2020, BOAMP: nº 20-45382 publié le 29.3.2020, JIR du 30.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2020/S 143-352373 (2020-07-23)