Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA

Meddtl

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: SG-SAD3-040-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584394
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre: le Ministère de la transition écologique (MTE), le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), le Ministère de la mer (MM) ainsi que la DGAC représentés pour l'ensemble des directions et services par le directeur des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le «service coordonnateur»; et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), représentés par M. Thierry Deldicque, sous-directeur des systèmes d'information, pour l'ensemble des services — 78 rue de Varenne, 75007 Paris désigné ci-après «service coordonné» et les établissements publics de l'état dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le «service coordonné»; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le «service coordonné». Motifs du recours à une procédure avec négociation: conformément à l'article R. 2124-3-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Le besoin comprend la conception et la mise en œuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. Le marché est un marché de service informatique composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible tacitement deux fois douze mois. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les réunions ont lieu en région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou d'un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM: service coordonnateur et le MAA: service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et AAI: service coordonné (cf. CCTP)

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure restreinte et négociée. En application des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur retient entre:

— trois candidats minimum; et

— cinq candidats maximum admis à déposer une offre.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584394 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 282 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense Paroi sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391776
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584394
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) estdisponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Critère 1 : La valeur technique est pondéré à 60,00 % et se décompose en sous critère 1 : pertinence technico fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique 40,00 %, sous critère 2 :capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP 20,00 %, sous critère 3 : accompagnement technique des équipes du Mte/Maa et des utilisateurs finaux (formation et assistance) 20,00%, sous-critère 4 : méthodologie du projet - gestion du projet et adéquation de l'équipe projet - profils et dimensionnement 15,00% , sous-critère 5 : analyse des risques du projet et solutions associées 5%.Critère 2 : Prix pondéré 40% apprécié à partir d'une simulation financière. La valeur totale finale correspond au montant HT de la simulation financière pour la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la Transition écologique (Mte) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa). Le besoin comprend la conception et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. Le marché est un marché de service informatique composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul attributaire

Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les réunions ont lieu en région parisienne

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM : service coordonnateur et le MAA : service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et AAI : service coordonné (cf CCTP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé en sous critère 1 40%, sous critère 2 20%, sous critère 3 20%, sous critère 4 15%, sous critère 5 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175436520 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Neovote.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 282 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''agriculture et de l''alimentation (Maa)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391776 (2021-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (15)