Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75007
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://agriculture.gouv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM: service coordonnateur et le MAA: service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM: service coordonnateur et le MAA: service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et AAI: service coordonné (cf. CCTP)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE...”
Titre
Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA
SG-SAD3-040-20
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Le besoin comprend la conception et la mise en œuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. Le marché est un marché de service informatique composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible tacitement deux fois douze mois. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible tacitement deux fois douze mois. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure restreinte et négociée. En application des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Procédure restreinte et négociée. En application des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur retient entre:
— trois candidats minimum; et
— cinq candidats maximum admis à déposer une offre.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou d'un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre: le Ministère de la transition écologique (MTE), le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), le Ministère de la mer (MM) ainsi que la DGAC représentés pour l'ensemble des directions et services par le directeur des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le «service coordonnateur»; et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), représentés par M. Thierry Deldicque, sous-directeur des systèmes d'information, pour l'ensemble des services — 78 rue de Varenne, 75007 Paris désigné ci-après «service coordonné» et les établissements publics de l'état dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le «service coordonné»; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le «service coordonné». Motifs du recours à une procédure avec négociation: conformément à l'article R. 2124-3-1, le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le besoin comprend la conception et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. À ces égards la procédure avec négociation apparaît la forme de procédure la plus adaptée pour répondre à ce besoin. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt du pli, la signature des documents de candidature est non obligatoire. La signature électronique sera demandée uniquement au candidat susceptible d'être retenu comme attributaire. Les modalités d'ouverture des candidatures et des offres est fournie à titre purement indicatif. Conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, les prestations attendues ainsi que les exigences minimales que doivent respecter les offres sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Aucune négociation n'est admise sur les exigences minimales. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une fois admis à déposer une offre, les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 («Règlement général sur la protection des données» — RGPD).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-584394 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense Paroi sud
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''agriculture et de l''alimentation (Maa)
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM : service coordonnateur et le MAA : service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM : service coordonnateur et le MAA : service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et AAI : service coordonné (cf CCTP).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE...”
Titre
solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA
SG-SAD3-040-20
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Brève description:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”
Brève description
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la Transition écologique (Mte) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 282 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les réunions ont lieu en région parisienne
Description du marché:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”
Description du marché
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la Transition écologique (Mte) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa). Le besoin comprend la conception et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. Le marché est un marché de service informatique composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposé en sous critère 1 40%, sous critère 2 20%, sous critère 3 20%, sous critère 4 15%, sous critère 5 5%”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584394
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE...”
Titre
solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175436520📞
Fax: +33 175436521 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://Neovote.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 282 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 135 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“impression, mise sous pli, et routage des courriers postaux à l'attention des électeurs”
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) estdisponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Critère 1 : La valeur technique est pondéré à 60,00 % et se décompose en sous critère 1 : pertinence technico fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique 40,00 %, sous critère 2 :capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP 20,00 %, sous critère 3 : accompagnement technique des équipes du Mte/Maa et des utilisateurs finaux (formation et assistance) 20,00%, sous-critère 4 : méthodologie du projet - gestion du projet et adéquation de l'équipe projet - profils et dimensionnement 15,00% , sous-critère 5 : analyse des risques du projet et solutions associées 5%.Critère 2 : Prix pondéré 40% apprécié à partir d'une simulation financière. La valeur totale finale correspond au montant HT de la simulation financière pour la durée totale
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 147-391776 (2021-07-28)