Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA

Meddtl

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2021-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140816446 📞
Courrier électronique: sad3.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75007
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM: service coordonnateur et le MAA: service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et...”    Afficher plus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Brève description:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les réunions ont lieu en région parisienne.
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible tacitement deux fois douze mois. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire un...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure restreinte et négociée. En application des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 237-584394 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense Paroi sud

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''agriculture et de l''alimentation (Maa)

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM : service coordonnateur et le MAA : service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE...”    Afficher plus
Brève description:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 282 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les réunions ont lieu en région parisienne
Description du marché:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposé en sous critère 1 40%, sous critère 2 20%, sous critère 3 20%, sous critère 4 15%, sous critère 5 5%”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584394

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175436520 📞
Fax: +33 175436521 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://Neovote.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 282 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 135 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“impression, mise sous pli, et routage des courriers postaux à l'attention des électeurs”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 147-391776 (2021-07-28)