Site de Salbertrand — travaux d’enlèvement des déchets zone A

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public concerne les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés de valorisation/d'élimination des déchets abandonnés par des personnes anonymes, après classification et caractérisation, de la zones A de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier opérationnel CO10 («Valorisation des matériaux et dépôt en Italie»).
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 5 349 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site de Salbertrand — travaux d’enlèvement des déchets zone A MT16
Produits/services: Travaux de construction de décharges 📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés de valorisation/d'élimination des déchets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 127 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le marché est décomposé en deux missions: — mission 1 — préparation du chantier et enlèvement des déchets; — mission 2 — exécution du plan d'investigation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 220-541403 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon-Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Personne de contact: Fonction contrats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public concerne les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés de valorisation/d'élimination des déchets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3823238.10 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est décomposé en deux missions: — mission 1 — Préparation du chantier et enlèvement des déchets; — mission 2 — Exécution du plan d'investigation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n2014-EU-TM-0401-M.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-541403

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Site de Salbertrand — Travaux d’enlèvement des déchets zone A
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Marazzato soluzioni ambientali SRL
Commune postale: Pollein
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cogeis SPA
Commune postale: Quincinetto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3823238.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-282824 (2021-05-31)