SID ELEC — fourniture d'électricité

DCSID

Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les points de livraison de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers points de livraison (PDL) du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DAF_2020_001173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 80601
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie1.legendre@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601168&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303272
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par la section achats d'énergie, via PLACE, dès la clôture de la date limite de dépôt des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 525 270 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Points de livraison de type C1 et C2 du service de santé des armées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1) et services associés au profit des points de livraison de type C1 et C2 du service de santé des armées, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Valeur estimée hors TVA: 20 043 397 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est renouvelable tacitement une fois pour douze mois. Le PA peut prendre une décision de non-reconduction jusqu'à trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire de l'accord-cadre et ne donne pas lieu à indemnisation du titulaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Points de livraison de type C1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité et services associés au profit des points de livraison de type C1, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Valeur estimée hors TVA: 189 678 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C2, C3 et C4
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3 et C4, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Valeur estimée hors TVA: 198 890 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C2, C3, C4, C5 situés en zone d'Entreprise locale de distribution (ELD)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 situés zone d'Entreprise locale de distribution (ELD), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Valeur estimée hors TVA: 6 044 917 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C5, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Valeur estimée hors TVA: 1 868 493 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (hors Corse).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Versailles.
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par la section achats d'énergie, via PLACE, dès la clôture de la date limite de dépôt des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Legendre +33 130979411, Frédéric Bomme +33 130979451
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations objet de la présente consultation feront l'objet d'une nouvelle publication dans le courant de l'année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130211119 📞
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DCSID — bureau assistance juridique
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 80101
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979673 📞
Source: OJS 2020/S 124-303272 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers PDL du Minarm et du corps européen, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Valeur totale du marché: 416 525 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lucie1.legendre@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461679
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303272
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les critères d'attribution indiqués lot par lot sont séparés en deux par formalisme exigé par le formulaire d'attribution JOUE. Le critère d'attribution de l'accord-cadre était la valeur technique de l'offre avec une pondération de 100, conformément aux indications du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison de type C2-C3-C4-C5 du Minarm et du corps européen situés en zone d'Entreprise locale de distribution (ELD)
Brève description:

Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 du ministère des armées et du corps européen, situés zone d'Entreprise locale de distribution (ELD), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Électricité de France/ENGIE/Volterres/Hydroption
Commune postale: Paris/Toulon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 20 043 397 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Gazel Énergie Solution/EDF/ENGIE/Hydroption
Valeur totale du marché: 189 678 300 EUR 💰
Nom: Gazel Énergie Solution/EDF/Total Direct Énergie/ENGIE/Volterres/Hydroption
Valeur totale du marché: 198 890 160 EUR 💰
Nom: ES Énergies Strasbourg/Volterres/Hydroption
Commune postale: Strasbourg/Paris/Toulon
Valeur totale du marché: 6 221 436 EUR 💰
Nom: Électricité de France/Total Direct Énergie/Joul SAS/ENGIE/Volterres/Hydroption SAS
Valeur totale du marché: 1 868 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Lucie Legendre +33 130979411 — Frédéric Bomme +33 130979451

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2020/S 192-461679 (2020-09-28)

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