Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les points de livraison de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers points de livraison (PDL) du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: SID ELEC — fourniture d'électricité
DAF_2020_001173
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les points de livraison de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers points de...”
Brève description
Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les points de livraison de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers points de livraison (PDL) du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 525 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de type C1 et C2 du service de santé des armées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France (hors Corse).
Description du marché:
“Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1) et services associés au profit des points de livraison de type C1 et C2 du service...”
Description du marché
Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1) et services associés au profit des points de livraison de type C1 et C2 du service de santé des armées, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 043 397 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est renouvelable tacitement une fois pour douze mois....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est renouvelable tacitement une fois pour douze mois. Le PA peut prendre une décision de non-reconduction jusqu'à trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire de l'accord-cadre et ne donne pas lieu à indemnisation du titulaire de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de type C1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés au profit des points de livraison de type C1, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 678 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de type C2, C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3 et C4, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.”
Description du marché
Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3 et C4, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 890 160 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison de type C2, C3, C4, C5 situés en zone d'Entreprise locale de distribution (ELD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 situés zone d'Entreprise locale de...”
Description du marché
Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 situés zone d'Entreprise locale de distribution (ELD), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 044 917 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de type C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C5, ainsi que la mission de responsable d'équilibre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 868 493 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres seront ouvertes par la section achats d'énergie, via PLACE, dès la clôture de la date limite de dépôt des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations objet de la présente consultation feront l'objet d'une nouvelle publication dans le courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130211119📞
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DCSID — bureau assistance juridique
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 80101
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979673📞
Source: OJS 2020/S 124-303272 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Personne de contact: Lucie Legendre +33 130979411 — Frédéric Bomme +33 130979451
Courrier électronique: lucie1.legendre@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers PDL du Minarm et du corps...”
Brève description
Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers PDL du Minarm et du corps européen, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 525 267 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison de type C2-C3-C4-C5 du Minarm et du corps européen situés en zone d'Entreprise locale de distribution (ELD)” Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 du ministère des armées et du corps...”
Description du marché
Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 du ministère des armées et du corps européen, situés zone d'Entreprise locale de distribution (ELD), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 DE1003 01 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1) et services associés au profit des points de livraison de type C1 et C2 du service...”
Titre
Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les PDL de type C1) et services associés au profit des points de livraison de type C1 et C2 du service de santé des armées, ainsi que la mission de responsable d'équilibre
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France/ENGIE/Volterres/Hydroption
Commune postale: Paris/Toulon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 043 397 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 043 397 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 DE1003 02 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés au profit des points de livraison de type C1, ainsi que la mission de responsable d'équilibre”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazel Énergie Solution/EDF/ENGIE/Hydroption
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 189 678 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 678 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 DE1003 03 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3 et C4, ainsi que la mission de responsable d'équilibre”
Titre
Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3 et C4, ainsi que la mission de responsable d'équilibre
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazel Énergie Solution/EDF/Total Direct Énergie/ENGIE/Volterres/Hydroption
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 198 890 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 890 160 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 DE1003 04 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 du ministère des armées et du corps...”
Titre
Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C2, C3, C4 et C5 du ministère des armées et du corps européen, situés zone d'entreprise locale de distribution (ELD), ainsi que la mission de responsable d'équilibre
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Énergies Strasbourg/Volterres/Hydroption
Commune postale: Strasbourg/Paris/Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 221 436 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 221 436 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 DE1003 05 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit des points de livraison de type C5, ainsi que la mission de responsable d'équilibre” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Électricité de France/Total Direct Énergie/Joul SAS/ENGIE/Volterres/Hydroption SAS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 868 493 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 868 493 💰
“Les critères d'attribution indiqués lot par lot sont séparés en deux par formalisme exigé par le formulaire d'attribution JOUE. Le critère d'attribution de...”
Les critères d'attribution indiqués lot par lot sont séparés en deux par formalisme exigé par le formulaire d'attribution JOUE. Le critère d'attribution de l'accord-cadre était la valeur technique de l'offre avec une pondération de 100, conformément aux indications du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2020/S 192-461679 (2020-09-28)