Services transport scolaire sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération 68 —communes Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut vers collège Trois Pays Hégenheim

Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le présent marché porte sur l'exploitation des circuits scolaires des communes de Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut vers le collège des Trois Pays à Hégenheim (68). Pour information, une précédente consultation lancée en début d'année 2020 a permis d'attribuer dix lots du réseau de transport scolaire de Saint-Louis Agglomération. La présente consultation, lancée en appel d'offres du fait de la computation des seuils, en constitue le lot nº 11. Les prestations, objet du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services transport scolaire sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération 68 —communes Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Saint-Louis Agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Saint-Louis Agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique complété par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; — déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat: le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 183-442261 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services transport scolaire sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération 68 — communes Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521087.85 💰
Description
Description du marché:
“Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442261

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Métrocars
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521087.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une période de 54 mois à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 30.6.2025. Il n'est pas reconductible. Procédure d'appel d'offres ouvert,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 234-578131 (2020-11-26)
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