Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-sur-L'Herbasse
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-sur-L'Herbasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence —...”
Titre
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-sur-L'Herbasse
DAF_2020_000200
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence —...”
Brève description
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-sur-L'Herbasse.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence —...”
Description du marché
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-Sur-L'Herbasse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 021 448 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
Copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des huit ans du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 065-155361 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand — CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence —...”
Titre
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-sur-l'Herbasse
DAF_2020_000200
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Brève description:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence —...”
Brève description
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856965.98 💰
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence —...”
Description du marché
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière Valence — saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée du marché est de huit ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-155361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0200001
Titre:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière valence —...”
Titre
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme: ligne régulière valence — Saint-Donat-sur-l'Herbasse — lot unique
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bertolami
Adresse postale: 30 avenue Gambetta
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Code postal: 26260
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.autocars-bertolami.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 053 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856965.98 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 157-383465 (2020-08-11)