Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-de-France. Ces services permettent d'acheminer les usagers des services TER dont la région Hauts-de-France à la charge, au départ de certaines gares ferroviaires de la région, à destination des plages situées sur son territoire sur certains week-ends des mois de juillet et d'août, dans le cadre de l'opération —l'Éter en Hauts-de-France» organisée par la région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Scheurer
Téléphone: +33 153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs destinés à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais
2020-10”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-de-France. Ces...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-de-France. Ces services permettent d'acheminer les usagers des services TER dont la région Hauts-de-France à la charge, au départ de certaines gares ferroviaires de la région, à destination des plages situées sur son territoire sur certains week-ends des mois de juillet et d'août, dans le cadre de l'opération —l'Éter en Hauts-de-France» organisée par la région.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 439 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'Étaples-sur-Mer pour l'opération éTER et Hors éTER” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la région Hauts-de-France.
Description du marché:
“La régie régionale de transports du Pas-de-Calais souhaite confier à un prestataire de services, l'exécution, pour son compte, des services de transport...”
Description du marché
La régie régionale de transports du Pas-de-Calais souhaite confier à un prestataire de services, l'exécution, pour son compte, des services de transport régulier non urbain de personnes, sur le territoire de la région Hauts-de-France. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réalisées uniquement durant les périodes estivales. Les services concernés par le présent lot partiront de la gare d'Étaples-sur-Mer vers les plages du Touquet, de Merlimont, de Stella, et de Sainte-Cécile. Pour ce lot, le titulaire doit assurer la coordination des services de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimal....”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation des prestations objet de l'accord-cadre ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-du-Fliers pour l'opération éTER et Hors éTER” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La régie régionale de transports du Pas-de-Calais souhaite confier à un prestataire de services, l'exécution, pour son compte, des services de transport...”
Description du marché
La régie régionale de transports du Pas-de-Calais souhaite confier à un prestataire de services, l'exécution, pour son compte, des services de transport régulier non urbain de personnes, sur le territoire de la région Hauts-de-France. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réalisées uniquement durant les périodes estivales. Les services partiront de la gare de Rang-du-Fliers vers la plage de Berck.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, et est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, et est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sauf si la rubrique appropriée du formulaire DC2 est dûment remplie). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sauf si la rubrique appropriée du formulaire DC2 est dûment remplie),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux transporteurs de voyageurs (articles R. 3113-2 et suivants du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
10:30 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. La ou les offres qui seraient remises après l'heure et la date limites de remise des offres ne sera(seront) pas retenue(s). Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com
Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Attention, le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et leur limite de dépôt.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plate-forme au plus tard dans les 6 jours avant la date limite de réception des offres à la CATP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62309
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62309
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62309
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 035-082933 (2020-02-17)