Services et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : 400 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les 2 dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la...”
Titre
Services et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés
2019-626
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Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à...”
Brève description
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : 400 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les 2 dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre intègre les éléments suivants:
— le conseil et l'expertise,
— le suivi commercial,
— la présentation des statistiques commerciales,
— les...”
Description du marché
L'accord-cadre intègre les éléments suivants:
— le conseil et l'expertise,
— le suivi commercial,
— la présentation des statistiques commerciales,
— les prestations permettant d'assurer les objectifs définis au CCAP et CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 015-031186 (2020-01-17)