Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)

Saint-Louis Agglomération

Le présent marché a pour objet des prestations de services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68). Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au stade de la candidature dans la note d'incidence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LK-Eurocar Horn
• Transdev Grand Est

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20fs-Tran-0355-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036839
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020 (1.9.2020), soit jusqu'au 31.8.2025 (31.8.2025) inclus. Il n'est pas reconductible. La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes: — étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation), — étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales, — étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment, — étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres. Précisions concernant les critères d'attribution des candidatures et des offres: — la notation des différents critères de jugement des candidatures est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation, — la notation des différents critères de jugement des offres, pour les candidats admis à en présenter une, est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des candidatures et des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 12 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020 (1.9.2020), soit jusqu'au 31.8.2025 (31.8.2025) inclus. Il n'est pas reconductible. La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:

— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),

— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,

— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,

— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres.

Précisions concernant les critères d'attribution des candidatures et des offres:

— la notation des différents critères de jugement des candidatures est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation,

— la notation des différents critères de jugement des offres, pour les candidats admis à en présenter une, est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des candidatures et des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 12 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Lycée Mermoz — Saint-Louis
Numéro du lot: 1
Brève description: Lycée Mermoz — Saint-Louis.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: Collège des Trois Pays — Hegenheim
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège des Trois Pays — Hegenheim.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: Collège Françoise Dolto — Sierentz
Numéro du lot: 3
Brève description: Collège Françoise Dolto — Sierentz.
Intitulé du lot: Groupe scolaire Don Bosco — Landser
Numéro du lot: 4
Brève description: Groupe scolaire Don Bosco — Landser.
Intitulé du lot: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten
Numéro du lot: 5
Brève description: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: RPI Geispitzen — Waltenheim
Numéro du lot: 6
Brève description: RPI Geispitzen — Waltenheim.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas
Numéro du lot: 7
Brève description: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas.
Intitulé du lot: RPI Leymen — Liebenswiller
Numéro du lot: 8
Brève description: RPI Leymen — Liebenswiller.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification, du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas
Numéro du lot: 9
Brève description: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas.
Intitulé du lot: RPI Koetzingue — Rantzwiller
Numéro du lot: 10
Brève description: RPI Koetzingue — Rantzwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (hors véhicules) des moyens humains du candidat affectés contrat,

— les photocopies des cartes grises des véhicules (lisibles et conformes à la réglementation). Dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant le modèle de véhicules (avec la capacité du véhicule et la date de 1

— une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat: le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des 3 dernières années. La liste devra être présentée sous forme de tableau en précisant la nature et le nombre de personnes transportées, la durée du contrat, le destinataire des prestations. Les références sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur. À défaut, la référence ne sera pas prise en compte,

— une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat,

— les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Le candidat qui ne pourrait pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devra prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat,

— application des articles R. 2191-1 et suivants du CCP,

— modalités de paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours.

Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Les contrats des Rpi (Regroupement pédagogique intercommunal) et du groupe scolaire d'enseignement privé (école/collège/lycée) Don Bosco seront par contre conclus par Saint-Louis Agglomération mais exécutés directement par et sous contrôle des établissements et structures concernés,

— pour chaque lot, prix fermes durant les 12 premiers mois du marché puis révisables annuellement à date anniversaire du marché,

— une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans les conditions du marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),

— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,

— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,

— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres.

Précisions concernant les critères d'attribution des candidatures et des offres:

— la notation des différents critères de jugement des…

… candidatures est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation,

… offres, pour les candidats admis à en présenter une, est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des candidatures et des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 12 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036839 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5676129.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342742
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036839
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020, soit jusqu'au 31.8.2025 inclus. Il n'est pas reconductible. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 20-9866, publié le 23.1.2020, — au JOUE du 24.1.2020 sous le nº 2020/S 017-036839. Autres informations: date de signature des marchés (lots 1 à 10): mercredi 8.7.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'article R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché. Possibilité recourir aux modifications du marché des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: Collège des Trois Pays — Hégenheim
Brève description:

Collège des Trois Pays — Hégenheim.

Groupe Scolaire Don Bosco — Landser.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 052 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: LK-Eurocar Horn
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Valeur totale du marché: 650 063 EUR 💰
838 587 EUR 💰
1 986 150 EUR 💰
156627.20 EUR 💰
160236.80 EUR 💰
326 352 EUR 💰
170267.20 EUR 💰
154680.80 EUR 💰
181065.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº 20-9866, publié le 23.1.2020,

— au JOUE du 24.1.2020 sous le nº 2020/S 017-036839.

Autres informations: date de signature des marchés (lots 1 à 10): mercredi 8.7.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 139-342742 (2020-07-16)

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