Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)

Saint-Louis Agglomération

Le présent marché a pour objet des prestations de services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68). Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au stade de la candidature dans la note d'incidence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68) 20fs-Tran-0355-L”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68). Le contexte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lycée Mermoz — Saint-Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Lycée Mermoz — Saint-Louis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collège des Trois Pays — Hegenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collège des Trois Pays — Hegenheim.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collège Françoise Dolto — Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collège Françoise Dolto — Sierentz.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire Don Bosco — Landser
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Groupe scolaire Don Bosco — Landser.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RPI Geispitzen — Waltenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: RPI Geispitzen — Waltenheim.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RPI Leymen — Liebenswiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: RPI Leymen — Liebenswiller.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RPI Koetzingue — Rantzwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: RPI Koetzingue — Rantzwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (hors véhicules) des moyens humains du candidat affectés contrat, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat, — application des articles R. 2191-1 et suivants du CCP, — modalités de paiement: virement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 017-036839 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5676129.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'article R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Collège des Trois Pays — Hégenheim
Description
Description du marché: Collège des Trois Pays — Hégenheim.
Description du marché: Groupe Scolaire Don Bosco — Landser.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lycée Mermoz — Saint-Louis
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 100 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collège des Trois Pays — Hégenheim
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LK-Eurocar Horn
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 063 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collège Françoise Dolto — Sierentz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 587 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Groupe scolaire Don Bosco — Landser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 986 150 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156627.20 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: RPI Geispitzen — Waltenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160236.80 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 352 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: RPI Leymen — Liebenswiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170267.20 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154680.80 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: RPI Koetzingue — Rantzwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181065.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020, soit jusqu'au 31.8.2025 inclus. Il n'est pas...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342742 (2020-07-16)
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