Le présent marché a pour objet des prestations de services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68). Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au stade de la candidature dans la note d'incidence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
20fs-Tran-0355-L”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68). Le contexte...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68). Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au stade de la candidature dans la note d'incidence.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Mermoz — Saint-Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Lycée Mermoz — Saint-Louis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège des Trois Pays — Hegenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collège des Trois Pays — Hegenheim.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Françoise Dolto — Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collège Françoise Dolto — Sierentz.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire Don Bosco — Landser
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Groupe scolaire Don Bosco — Landser.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Geispitzen — Waltenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: RPI Geispitzen — Waltenheim.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Leymen — Liebenswiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: RPI Leymen — Liebenswiller.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification, du marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Koetzingue — Rantzwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: RPI Koetzingue — Rantzwiller.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (hors véhicules) des moyens humains du candidat affectés contrat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (hors véhicules) des moyens humains du candidat affectés contrat,
— les photocopies des cartes grises des véhicules (lisibles et conformes à la réglementation). Dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant le modèle de véhicules (avec la capacité du véhicule et la date de 1 immatriculation du/des véhicules) ainsi que leur nombre,
— une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat: le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des 3 dernières années. La liste devra être présentée sous forme de tableau en précisant la nature et le nombre de personnes transportées, la durée du contrat, le destinataire des prestations. Les références sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur. À défaut, la référence ne sera pas prise en compte,
— une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat,
— les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Le candidat qui ne pourrait pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devra prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat,
— application des articles R. 2191-1 et suivants du CCP,
— modalités de paiement: virement...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat,
— application des articles R. 2191-1 et suivants du CCP,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours.
Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Les contrats des Rpi (Regroupement pédagogique intercommunal) et du groupe scolaire d'enseignement privé (école/collège/lycée) Don Bosco seront par contre conclus par Saint-Louis Agglomération mais exécutés directement par et sous contrôle des établissements et structures concernés,
— pour chaque lot, prix fermes durant les 12 premiers mois du marché puis révisables annuellement à date anniversaire du marché,
— une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans les conditions du marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020 (1.9.2020), soit jusqu'au 31.8.2025 (31.8.2025) inclus. Il n'est pas reconductible. La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres.
Précisions concernant les critères d'attribution des candidatures et des offres:
— la notation des différents critères de jugement des candidatures est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation,
— la notation des différents critères de jugement des offres, pour les candidats admis à en présenter une, est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des candidatures et des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 12 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-036839 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5676129.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'article R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce...”
Description des options
Possibilité recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires l'article R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché. Possibilité recourir aux modifications du marché des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Collège des Trois Pays — Hégenheim
Description
Description du marché: Collège des Trois Pays — Hégenheim.
Description du marché: Groupe Scolaire Don Bosco — Landser.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lycée Mermoz — Saint-Louis
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collège des Trois Pays — Hégenheim
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LK-Eurocar Horn
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 063 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collège Françoise Dolto — Sierentz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 587 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Groupe scolaire Don Bosco — Landser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 986 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RPI Brinckheim — Kappelen — Stetten
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156627.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: RPI Geispitzen — Waltenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160236.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: RPI Wahlbach — Zaessingue — Magstatt-le-Haut — Magstatt-le-Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 352 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: RPI Leymen — Liebenswiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170267.20 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: RPI Attenschwiller — Michelbach-le-Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154680.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: RPI Koetzingue — Rantzwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181065.60 💰
“Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020, soit jusqu'au 31.8.2025 inclus. Il n'est pas...”
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1.9.2020, soit jusqu'au 31.8.2025 inclus. Il n'est pas reconductible. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 20-9866, publié le 23.1.2020,
— au JOUE du 24.1.2020 sous le nº 2020/S 017-036839.
Autres informations: date de signature des marchés (lots 1 à 10): mercredi 8.7.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342742 (2020-07-16)