Services de transports des usagers scolarisés de L'IDEFHI

Idefhi

Services de transports des usagers scolarisés de L'IDEFHI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SJA 2020-08
Brève description: Services de transports des usagers scolarisés de L'IDEFHI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧
Téléphone: +33 235524363 📞
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7AC8wGOCDR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7AC8wGOCDR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184566
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au sud de rouen et communes sud du département 76 et nord de l'Eure
Numéro du lot: A
Brève description:
Transport des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au sud de rouen et communes sud du département 76 et nord de l'Eure.
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible deux fois.
Intitulé du lot: Transports des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au Nord-Est de Rouen et communes Nord Est et Est du département 76
Numéro du lot: B
Brève description:
Transports des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au Nord-Est de Rouen et communes Nord Est et Est du département 76.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des usagers du service ITEP Quincampoix
Numéro du lot: C
Brève description: Transport des usagers du service ITEP Quincampoix.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, telle que modifiée par accord du 18.4.2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009 et l'article L. 1224-1 du code du travail introduisent des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service (jugée selon mémoire technique — cadre fourni au DCE)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7AC8wGOCDR 🌏
Courrier électronique: xx@xx.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7AC8wGOCDR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative), recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 078-184566 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports des usagers scolarises de l'Idefhi.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, CS 10004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324399
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184566
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des usagers de l'IME et du CFT, domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du Département 76 et nord de l'Eure
Transports des usagers de l'IME et du CFT, domiciles situés au nord-est de Rouen et communes nord est et est du Département 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services (jugée selon mémoire technique cadre fourni au DCE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Iris
Commune postale: Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 259 980 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Bintein
Commune postale: Malaunay
Nom: Aerious
Valeur totale du marché: 120654.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
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— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 132-324399 (2020-07-08)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Aerious Bintein IRIS