Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports des usagers scolarisés de L'IDEFHI
SJA 2020-08
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Services de transports des usagers scolarisés de L'IDEFHI.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au sud de rouen et communes sud du département 76 et nord de l'Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Transport des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au sud de rouen et communes sud du département 76 et nord de l'Eure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service (jugée selon mémoire technique — cadre fourni au DCE)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible deux fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au Nord-Est de Rouen et communes Nord Est et Est du département 76” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Transports des usagers de l'ime et du CFT, domiciles situés au Nord-Est de Rouen et communes Nord Est et Est du département 76.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des usagers du service ITEP Quincampoix
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché: Transport des usagers du service ITEP Quincampoix.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, telle que...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, telle que modifiée par accord du 18.4.2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009 et l'article L. 1224-1 du code du travail introduisent des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative), recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2020/S 078-184566 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, CS 10004
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports des usagers scolarises de l'Idefhi
SJA 2020-08
Brève description: Services de transports des usagers scolarises de l'Idefhi.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des usagers de l'IME et du CFT, domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du Département 76 et nord de l'Eure” Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: Services de transports des usagers scolarises de l'Idefhi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services (jugée selon mémoire technique cadre fourni au DCE)
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des usagers de l'IME et du CFT, domiciles situés au nord-est de Rouen et communes nord est et est du Département 76”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Transport des usagers de l'IME et du CFT, domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du Département 76 et nord de l'Eure”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Commune postale: Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 645 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Transports des usagers de l'IME et du CFT, domiciles situés au nord-est de Rouen et communes nord est et est du Département 76”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bintein
Commune postale: Malaunay
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aerious
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120654.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Transport des usagers du service ITEP Quincampoix
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2020/S 132-324399 (2020-07-08)