La présente consultation est à l'initiative d'un groupement de commandes, constitué entre la Ville de Palaiseau et les villes de Bures-sur-Yvette (91440), Igny (91430), et Orsay (91401). La présente consultation concerne les services de transports communaux et intercommunaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.ville-palaiseau.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bures-sur-Yvette
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports communaux et intracommunaux
202011
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“La présente consultation est à l'initiative d'un groupement de commandes, constitué entre la Ville de Palaiseau et les villes de Bures-sur-Yvette (91440),...”
Brève description
La présente consultation est à l'initiative d'un groupement de commandes, constitué entre la Ville de Palaiseau et les villes de Bures-sur-Yvette (91440), Igny (91430), et Orsay (91401). La présente consultation concerne les services de transports communaux et intercommunaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est à l'initiative d'un groupement de commandes, constitué entre la Ville de Palaiseau et les villes de Bures-sur-Yvette (91440),...”
Description du marché
La présente consultation est à l'initiative d'un groupement de commandes, constitué entre la Ville de Palaiseau et les villes de Bures-sur-Yvette (91440), Igny (91430), et Orsay (91401). La présente consultation concerne les services de transports communaux et intercommunaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:
1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— d'une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Informations complémentaires
“Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours...”
Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 182-438590 (2020-09-14)