Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche

Région Normandie

La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande par véhicules légers, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence de la Manche. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-02 Avis de marché
2020-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande par véhicules légers, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence de la Manche. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162001
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de la Haye
Numéro du lot: 1
Brève description: Proximité et navettes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Périers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CC Coutances mer et bocage — bassin de vie de Montmartin-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: CC Granville terre et mer — bassin de vie de Bréhal — Cérences
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CC Granville terre et mer — bassin de vie de Granville — Jullouville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CC Granville terre et mer — bassin de vie de la Haye Pesnel
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CC Villedieu intercom — bassin de vie de Percy-en-Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description: Navettes.
Intitulé du lot: CC Villedieu intercom — bassin de vie de Villedieu-les-Poêles
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes et une copie de la licence de transport intérieur.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985.
Présenter une attestation au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:39

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service des Marchés
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dtpr-0179.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 068-162001 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche.
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50523
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442412
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-162001
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les montants indiqués dans Valeur totale du marché sont des estimations. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de…
… la Haye.
… Lessay.
… Périers.
Intitulé du lot: CC Coutances Mer et Bocage — bassin de vie de Montmartin-sur-Mer
Brève description: CC Coutances Mer et Bocage — bassin de vie de Montmartin-sur-Mer.
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Bréhal — Cérences
Brève description: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Bréhal — Cérences.
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Granville — Jullouville
Brève description: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Granville — Jullouville.
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de la Haye-Pesnel
Brève description: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de la Haye-Pesnel.
Intitulé du lot: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Percy-en-Normandie
Brève description: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Percy-en-Normandie.
Intitulé du lot: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Villedieu-les-Poêles
Brève description: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Villedieu-les-Poêles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: SARL ETS Laurent
Adresse postale: 15 rue du château
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Ambulances Montmartin-sur-Mer
Adresse postale: 50 rue du Docteur-Andre-Pigaux
Commune postale: Montmartin-sur-Mer
Code postal: 50590
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Nom: Taxis Granvillais — ARTG
Adresse postale: 327, rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Pair-sur-Mer
Code postal: 50380
Adresse postale: 327 rue Saint-Michel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les montants indiqués dans Valeur totale du marché sont des estimations.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 183-442412 (2020-09-16)
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Région:
France Normandie
Fournisseurs:
Adiate Evolution Ambulances Montmartin-sur-Mer SARL Ets Laurent Taxis Granvillais — ARTG