Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le département de la Manche

Région Normandie

La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence dans la Manche. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-27 Avis de marché
2020-09-07 Avis d'attribution de marché
2020-09-08 Avis d'attribution de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le département de la Manche”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CC Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CC Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Directives n 74/562/cee du 12.11.1974 modifiée et n 77/796/cee du 12.12.1977 et décret n 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 063-151051 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: service des Marchés
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche”
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes côte ouest centre Manche — bassin de Vie de la Haye
Description
Description du marché: Proximité et navettes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes côte ouest centre Manche — bassin de vie de Lessay

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151051

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communauté de communes côté ouest centre Manche et communauté de communes Coutances Mer et Bocage”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0207
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communauté de communes Granville Terre-et-Mer et communauté de communes Villedieu Intercom”
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montrouges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 177-426997 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Reine-Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le département de La Manche”
Brève description:
“La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰

Attribution du marché
Titre: CC Côte Ouest Manche et CC Coutances Mer et Bocage
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Titre: CC Granville terre et mer et CC Villedieu Intercom
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 177-427472 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Reine Mathilde

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche.”
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche —bassin de vie de la Haye
Description
Description du marché: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de la Haye.
Champ d'application du marché
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay
Description
Description du marché: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay.

Attribution du marché
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Titre: Cc Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 179-432520 (2020-09-10)
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