La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence dans la Manche. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le département de la Manche”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence dans la Manche. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CC Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes et une copie de la licence de transport intérieur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Directives n 74/562/cee du 12.11.1974 modifiée et n 77/796/cee du 12.12.1977 et décret n 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Directives n 74/562/cee du 12.11.1974 modifiée et n 77/796/cee du 12.12.1977 et décret n 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 - présenter une attestation au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dtpr-0180
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 063-151051 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: service des Marchés
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche”
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande par véhicules légers, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence de la Manche.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes côte ouest centre Manche — bassin de Vie de la Haye
Description
Description du marché: Proximité et navettes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes côte ouest centre Manche — bassin de vie de Lessay
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communauté de communes côté ouest centre Manche et communauté de communes Coutances Mer et Bocage”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0207
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communauté de communes Granville Terre-et-Mer et communauté de communes Villedieu Intercom” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montrouges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 177-426997 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine-Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le département de La Manche”
Brève description:
“La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence dans la Manche.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Attribution du marché
Titre: CC Côte Ouest Manche et CC Coutances Mer et Bocage
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Titre: CC Granville terre et mer et CC Villedieu Intercom
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission des bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 177-427472 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Reine Mathilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche.”
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche —bassin de vie de la Haye
Description
Description du marché: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de la Haye.
Champ d'application du marché
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay
Description
Description du marché: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay.
Attribution du marché
Titre: CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Titre: Cc Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 179-432520 (2020-09-10)