Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots

Département du Nord

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Transport Renauld
• SAS Achille/Réseau Ulysse (mandataire)
• Slembrouck SAS
• Transport MAF
• Travelis (cotraitant)
• Vital Services Mobilite

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 202000423
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Date de début: 2020-11-09 📅
Date de fin: 2021-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207646
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché commence à la date du 29.8.2020 pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2258181.82 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Direction territoriale du Douaisis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot un: direction territoriale du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 149090.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre des reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché commence à la date du 29.8.2020 pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Direction territoriale de l'Avesnois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot deux: direction territoriale de l'Avesnois.

Valeur estimée hors TVA: 363636.32 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public.

Intitulé du lot: Direction Territoriale des Flandres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot trois: direction territoriale des Flandres.

Valeur estimée hors TVA: 127272.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale de la métropole de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot quatre: direction territoriale de la métropole de Lille.

Intitulé du lot: Direction territoriale du Cambrésis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot cinq: direction territoriale du Cambrésis.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché public prend effet à la date du 9.11.2020 jusqu'au 29.8.2021. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Direction territoriale du Valenciennois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot six: direction territoriale du Valenciennois

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale de la métropole de Roubaix-Tourcoing
Numéro du lot: 7
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot sept: direction territoriale de la métropole de Roubaix-Tourcoing.

Valeur estimée hors TVA: 727275.20 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: l'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également: une. Une attestation sur l'honneur ou tout document prouvant l'autorisation d'exercer les professions de transport public routier de voyageurs, au moyen de véhicules de moins de dix places, conducteur compris.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap -pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot cinq, le marché public prend effet à la date du 9.11.2020 jusqu'au 29.8.2021. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois. Pour les lots un, deux, trois, quatre, six et sept, le marché public prend effet à la date du 29.8.2020 pour une durée de douze mois. Procédure: AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est le 29.8.2020 pour les lots un, deux, trois, quatre, six, et sept, et le 9.11.2020 pour le lot cinq. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords cadres lors de la survenance du besoin. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 .4.2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207646 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — sept lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans seuils minimaux et sans maximaux. Le marché prend effet à compter du 29.8.2020 pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Pour le lot 5, il prend effet à compter du 9.11.2020. Reconduction tacite — 3 (trois) fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393843
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207646
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-59000 publié le 2.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 1: direction territoriale du Douaisis.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 2: direction territoriale de l'Avesnois.

Intitulé du lot: Direction territoriale des Flandres
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 3: direction territoriale des Flandres.

Intitulé du lot: Direction territoriale de la Métropole de Lille
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot…

… 4: direction territoriale de la Métropole de Lille.

… 5: direction territoriale du Cambrésis.

… 6: direction territoriale du Valenciennois.

Intitulé du lot: Direction territoriale de la Métropole de Roubaix-Tourcoing
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 7: direction territoriale de la Métropole de Roubaix-Tourcoing.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Transport MAF
Adresse postale: 872 rue de Buire
Commune postale: Campagne-lès-Hesdin
Code postal: 62870
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Vital Services Mobilité
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Code postal: 59680
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue — BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Nom: SAS Achille/Réseau Ulysse (mandataire)
Adresse postale: 59 avenue de l'Union
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Travelis (cotraitant)
Adresse postale: 26 rue de Sarregemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: SARL Transport Renauld
Adresse postale: 18 rue de la Briquetterie
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Adresse postale: 18 rue de la Briquette
26 rue Sarreguemines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap — pap

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 162-393843 (2020-08-17)

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