Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots
202000423
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2258181.82 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot un: direction territoriale du Douaisis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149090.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre des reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse...”
Description des renouvellements
Nombre des reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché commence à la date du 29.8.2020...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché commence à la date du 29.8.2020 pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de l'Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot deux: direction territoriale de l'Avesnois.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363636.32 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale des Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot trois: direction territoriale des Flandres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127272.72 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la métropole de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot quatre: direction territoriale de la métropole de Lille.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363636.32 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot cinq: direction territoriale du Cambrésis.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127272.72 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-09 📅
Date de fin: 2021-08-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché public prend effet à la date du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché public prend effet à la date du 9.11.2020 jusqu'au 29.8.2021. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot six: direction territoriale du Valenciennois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la métropole de Roubaix-Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — lot sept: direction territoriale de la métropole de Roubaix-Tourcoing.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727275.20 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également: une. Une attestation sur l'honneur ou tout document prouvant l'autorisation d'exercer les professions de transport public routier de voyageurs, au moyen de véhicules de moins de dix places, conducteur compris.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret n2014-1725 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret n2014-1725 du 30.12.2014 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et au décret n94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour le lot cinq, le marché public prend effet à la date du 9.11.2020 jusqu'au 29.8.2021. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze...”
Pour le lot cinq, le marché public prend effet à la date du 9.11.2020 jusqu'au 29.8.2021. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois. Pour les lots un, deux, trois, quatre, six et sept, le marché public prend effet à la date du 29.8.2020 pour une durée de douze mois. Procédure: AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est le 29.8.2020 pour les lots un, deux, trois, quatre, six, et sept, et le 9.11.2020 pour le lot cinq. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords cadres lors de la survenance du besoin. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 .4.2014, n358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 087-207646 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap — pap
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — sept lots
202000423
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Brève description:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Brève description
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — sept lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans seuils minimaux et sans maximaux. Le marché prend effet à compter du 29.8.2020 pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Pour le lot 5, il prend effet à compter du 9.11.2020. Reconduction tacite — 3 (trois) fois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 1: direction territoriale du Douaisis.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 2: direction territoriale de l'Avesnois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale des Flandres
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 3: direction territoriale des Flandres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la Métropole de Lille
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 4: direction territoriale de la Métropole de Lille.
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Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 5: direction territoriale du Cambrésis.
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Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 6: direction territoriale du Valenciennois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la Métropole de Roubaix-Tourcoing
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Description du marché
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot 7: direction territoriale de la Métropole de Roubaix-Tourcoing.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507790
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale du Douaisis
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport MAF
Adresse postale: 872 rue de Buire
Commune postale: Campagne-lès-Hesdin
Code postal: 62870
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507791
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale de l'Avesnois
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vital Services Mobilité
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Code postal: 59680
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507792
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale des Flandres
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue — BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507793
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Métropole Lille
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Achille/Réseau Ulysse (mandataire)
Adresse postale: 59 avenue de l'Union
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Travelis (cotraitant)
Adresse postale: 26 rue de Sarregemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020507794
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale du Cambrésis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transport Renauld
Adresse postale: 18 rue de la Briquetterie
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020507795
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Métropole du Valenciennois
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue de la Briquette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020507796
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”
Titre
Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — DT Métropole Roubaix-Tourcoing
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 rue Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-59000 publié le 2.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-393843 (2020-08-17)