Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots

Département du Nord

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance — sept lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap -pap
Téléphone: +33 359735072 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2258181.82 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149090.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre des reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché commence à la date du 29.8.2020...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de l'Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363636.32 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale des Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127272.72 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la métropole de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363636.32 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127272.72 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-09 📅
Date de fin: 2021-08-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Le marché public prend effet à la date du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la métropole de Roubaix-Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727275.20 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret n2014-1725 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour le lot cinq, le marché public prend effet à la date du 9.11.2020 jusqu'au 29.8.2021. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 087-207646 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Dajap — pap
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Brève description:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale des Flandres
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la Métropole de Lille
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de la Métropole de Roubaix-Tourcoing
Description
Description du marché:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207646

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020507790
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport MAF
Adresse postale: 872 rue de Buire
Commune postale: Campagne-lès-Hesdin
Code postal: 62870
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2020507791
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vital Services Mobilité
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Code postal: 59680
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020507792
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue — BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020507793
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Achille/Réseau Ulysse (mandataire)
Adresse postale: 59 avenue de l'Union
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Travelis (cotraitant)
Adresse postale: 26 rue de Sarregemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020507794
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transport Renauld
Adresse postale: 18 rue de la Briquetterie
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020507795
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue de la Briquette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020507796
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 rue Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-393843 (2020-08-17)