Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière interurbaine 829/15: Altkirch, Saint-Louis (68)

Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68 130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68 300) identifiés sous ligne 829 ou ligne 15 sur le territoire de SLA. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP.
Lieu d'exécution: SLA.
Marché ordinaire, traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Grand Est

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20fs-Tran-0388-L
Brève description:

Saint-Louis agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68 130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68 300) identifiés sous ligne 829 ou ligne 15 sur le territoire de SLA. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP. Lieu d'exécution: SLA. Marché ordinaire, traité à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438343
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour une période de 60 mois (cinq ans) mois à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2025. Précisions concernant les critères: la valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: 1) méthodologie relative à la continuité et qualité du service management: — procédure de transmission des ordres de mission, contrôle des départs, modalités de gestion des astreintes, nombre d'agent de conduite de réserve disponible rapidement et susceptibles d'effectuer les services de remplacements, dispositions prises pour garantir le respect des horaires en toute circonstance: 20 points; — procédures en cas de situations perturbées permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public: capacité d'intervention rapide et disponibilité de moyens supplémentaires: 20 points; — actions de l'entreprise pour l'amélioration de la qualité de service: 10 points; 2) moyens mis en œuvre description technique des véhicules dédiés au marché, norme de la motorisation, descriptif détaillé de lutte contre les polluants (EEV, SCR, additif, filtre, etc.): 10 points; — moyens affectés à l'entretien et la maintenance des véhicules: 20 points; — mesures prises pour assurer les mesures d'hygiène et sanitaires et de sécurisation du personnel et des usagers dans les véhicules: 20 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours deprocédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 10 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour une période de 60 mois (cinq ans) mois à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2025.

Précisions concernant les critères: la valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique.

La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante:

1) méthodologie relative à la continuité et qualité du service management:

— procédure de transmission des ordres de mission, contrôle des départs, modalités de gestion des astreintes, nombre d'agent de conduite de réserve disponible rapidement et susceptibles d'effectuer les services de remplacements, dispositions prises pour garantir le respect des horaires en toute circonstance: 20 points;

— procédures en cas de situations perturbées permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public: capacité d'intervention rapide et disponibilité de moyens supplémentaires: 20 points;

— actions de l'entreprise pour l'amélioration de la qualité de service: 10 points;

2) moyens mis en œuvre description technique des véhicules dédiés au marché, norme de la motorisation, descriptif détaillé de lutte contre les polluants (EEV, SCR, additif, filtre, etc.): 10 points;

— moyens affectés à l'entretien et la maintenance des véhicules: 20 points;

— mesures prises pour assurer les mesures d'hygiène et sanitaires et de sécurisation du personnel et des usagers dans les véhicules: 20 points.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info

où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours deprocédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 10 du règlement de la consultation.

Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: SLA.

Marché ordinaire, traité à prix unitaires.

Description des options:

— Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat: le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années.

Important: la liste devra être présentée sous forme de tableau en précisant la nature et le nombre de personnes transportées, la durée du contrat, le destinataire des prestations. Les références sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur. A défaut, la référence ne sera pas prise en compte.

— Les photocopies des cartes grises des véhicules (lisibles et conformes à la réglementation). Dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant le modèle de véhicules (avec la capacité du véhicule et la date de 1

— La licence communautaire ou la licence de transport intérieur. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— délai global de paiement: 30 jours,

— les prix sont fermes la première année et révisables à chaque date anniversaire de la notification du marché,

— aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Louis agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les critères: la valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique.

La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante:

1) méthodologie relative à la continuité et qualité du service management:

— procédure de transmission des ordres de mission, contrôle des départs, modalités de gestion des astreintes, nombre d'agent de conduite de réserve disponible rapidement et susceptibles d'effectuer les services de remplacements, dispositions prises pour garantir le respect des horaires en toute circonstance: 20 points;

— procédures en cas de situations perturbées permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public: capacité d'intervention rapide et disponibilité de moyens supplémentaires: 20 points;

— actions de l'entreprise pour l'amélioration de la qualité de service: 10 points;

2) moyens mis en œuvre description technique des véhicules dédiés au marché, norme de la motorisation, descriptif détaillé de lutte contre les polluants (EEV, SCR, additif, filtre, etc.): 10 points;

— moyens affectés à l'entretien et la maintenance des véhicules: 20 points;

— mesures prises pour assurer les mesures d'hygiène et sanitaires et de sécurisation du personnel et des usagers dans les véhicules: 20 points.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info

où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours deprocédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 10 du règlement de la consultation.

Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438343 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Louis agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiés sous ligne 829 ou ligne 15 sur le territoire de Saint-Louis agglomération. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP.

Valeur totale du marché: 380844.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584846
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438343
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 60 mois (cinq ans) mois à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2025. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 20-112167 du 18.9.2020, — au JOUE du 18.9.2020 sous le nº 2020/s. 182-438343 montant des prestations: pour un montant total estimé de 380 844,40 EUR HT, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat. Autres informations: date de signature du marché: lundi 23.11.2020 le marché est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiés sous ligne 829 ou ligne 15 sur le territoire de Saint-Louis agglomération.

Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées.

Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.

Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP.

Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 380844.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 60 mois (cinq ans) mois à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2025.

Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:

— au BOAMP nº 20-112167 du 18.9.2020,

— au JOUE du 18.9.2020 sous le nº 2020/s. 182-438343 montant des prestations: pour un montant total estimé de 380 844,40 EUR HT, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat.

Autres informations: date de signature du marché: lundi 23.11.2020 le marché est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 237-584846 (2020-11-30)

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Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)