La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services scolaires sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes — exploitation de lignes scolaires
Vj
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services scolaires sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte de l'arténium de Ceyrat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison Saint-Genès-Champanelle — Berthelot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison lycée Lafayette — Lempdes — Pont-du-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs;
— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs;
— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs;
— attestations d'assurances des véhicules;
— attestations d'assurances responsabilité civile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — conformément à l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7.7.2009 susvisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 056-133011 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17, boulevard Robert Schuman, CS 10009
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services scolaires sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83542.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.” Champ d'application du marché
Titre: Liaison Saint-Gènes-Champanelle — Berthelot
Titre: Liaison lycée Lafayette — Lempdes — pont-du-Château
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte de l'arténium de Ceyrat
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cellier Chevanet
Adresse postale: Avenue Roger Coulon
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37584.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Liaison Saint-Gènes-Champanelle — Berthelot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Free Dome évasion
Adresse postale: 16, rue du Pont-Saint-Martin
Commune postale: Effiat
Code postal: 63260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33964.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Liaison lycée Lafayette — Lempdes — Pont-du-Château
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Chèze et Fils
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11993.52 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
— les montants indiqués sont des montants annuels.
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 123-302037 (2020-06-25)