Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés,
— les communications entrantes et sortantes voix et/ou données,
— la fourniture de terminaux mobiles et accessoires.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
DAPJ 2020-02
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés,
— les communications entrantes et sortantes voix et/ou données,
— la fourniture de terminaux mobiles et accessoires.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés,
— les communications entrantes et sortantes voix et/ou données,
— la fourniture de terminaux mobiles et accessoires.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet le 1.6.2020 pour une durée de 1 an tacitement reconductible une fois, pour une durée ferme de 3 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet le 1.6.2020 pour une durée de 1 an tacitement reconductible une fois, pour une durée ferme de 3 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire pourra être passé dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) 1, dûment complétée,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, relative aux interdictions de soumissionner, prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine échéance de renouvellement au 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, à compter du 1.6.2020 (date...”
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, à compter du 1.6.2020 (date prévisionnelle) pour une durée de 1 an reconductible une fois, par tacite reconduction, pour une durée ferme de 3 ans, soit pour un maximum de 4 ans. Les candidats pourront être éventuellement entendus en audition pour préciser la teneur de leur offre conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 022-048727 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Sénat, 15 rue de Vaugirard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés;
— les communications entrantes et sortantes voix et/ou données;
— la fourniture de terminaux mobiles et accessoires.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 664 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent:
— les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés;
— les communications entrantes et sortantes voix et/ou données;
— la fourniture de terminaux mobiles et accessoires.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire pourra être passé dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048727
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sfrbusiness.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 664 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 154-377457 (2020-08-06)