Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Forme de contrat: à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Forme de contrat: à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe pour six établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe et sécurisation de lignes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un opérateur. L'estimation indiquée correspond à la durée globale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe pour les Hôpitaux du Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe pour les Hôpitaux du Léman et sécurisation de lignes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe — lignes de secours pour les établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de téléphonie fixe — lignes de secours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile pour les établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec deux opérateurs. L'estimation indiquée correspond à la durée globale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558359 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Alpes-Léman
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-558359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La modification concerne le report de la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2020/S 247-614284 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La modification met en cohérence la date prévisionnelle d'ouverture des offres avec la date limite de remise des offres précédemment reportée au 26.1.2021 (12h00).”
La modification met en cohérence la date prévisionnelle d'ouverture des offres avec la date limite de remise des offres précédemment reportée au 26.1.2021 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637425 (2020-12-23)