Services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

Commune de Sarlat

La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum et sans montant maximum. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Orange
• SFR

Qui ?

• Commune de Sarlat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-Fcs-0001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat
Adresse postale: place de la Libeté, CS 80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarlat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553315331 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090093
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Service de téléphonie filaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes sur ces accès les accès de type analogique et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder à son réseau tous les équipements isolés de télécommunications fixes les communications vers des services audiotel, horloge parlante, numéros d'urgence (commençant par le préfixe 1), numéros à tarification spéciale, etc. d'une part et les abonnements vers ces services (souscription de numéro vert par exemple), d'autre part le service fourni pour l'acheminement des appels entrants et sortants devra permettre la prise en charge totale des connexions de fax groupe 3/super G3, des connexions de transmetteurs d'alarmes de télésurveillance et de modems de télégestion exploitant les protocoles V34, V90, V92 ainsi que les des Flux TPE agréés par le GIE Cartes Bancaires dans le cadre d'un usage standard voir CCTP

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data». Voir CCTP.

Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'accès Internet à débits garantis. Voir CCTP.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet sans débits garantis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le groupement de commande Ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. Voir CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Place de la Liberté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.

Place de la Libeté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.

place de la Liberté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240520300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tic-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2020/S 038-090093 (2020-02-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum ni montant maximal. Il fait l'objet d'une décomposition en quatre lots traités par marchés séparés.

Valeur totale du marché: 262 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588686
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090093
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes sur ces accès les accès de type analogique et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder à son réseau tous les équipements isolés de télécommunications fixes, les communications vers des services Audiotel, horloge parlante, numéros d'urgence (commençant par le préfixe 1), numéros à tarification spéciale, etc. D'une part et les abonnements vers ces services (souscription de numéro vert par exemple), d'autre part le service fourni pour l'acheminement des appels entrants et sortants devra permettre la prise en charge totale des connexions de Fax Groupe 3/super G3, des connexions de transmetteurs d'alarmes de télésurveillance et de modems de télégestion exploitant les protocoles V34, V.

Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'accès internet à débits garantis. Voir CCTP.

Le groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. Voir CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de La Liberté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 69033.84 EUR 💰
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 93148.97 EUR 💰
55 760 EUR 💰
Nom: Linkt
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 44 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2020/S 238-588686 (2020-12-02)

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