La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum et sans montant maximum. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet
2020-Fcs-0001/Jo”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum et sans montant maximum. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie filaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de systèmes de communications📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.
Description du marché:
“Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de...”
Description du marché
Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes sur ces accès les accès de type analogique et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder à son réseau tous les équipements isolés de télécommunications fixes les communications vers des services audiotel, horloge parlante, numéros d'urgence (commençant par le préfixe 1), numéros à tarification spéciale, etc. d'une part et les abonnements vers ces services (souscription de numéro vert par exemple), d'autre part le service fourni pour l'acheminement des appels entrants et sortants devra permettre la prise en charge totale des connexions de fax groupe 3/super G3, des connexions de transmetteurs d'alarmes de télésurveillance et de modems de télégestion exploitant les protocoles V34, V90, V92 ainsi que les des Flux TPE agréés par le GIE Cartes Bancaires dans le cadre d'un usage standard voir CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels...”
Description du marché
Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data». Voir CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libeté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'accès Internet à débits garantis. Voir CCTP.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à internet sans débits garantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Liberté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.
Description du marché:
“Le groupement de commande Ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord...”
Description du marché
Le groupement de commande Ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. Voir CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tic-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 038-090093 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum ni montant maximal. Il fait l'objet d'une décomposition en quatre lots traités par marchés séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 078 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de La Liberté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.
Description du marché:
“Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de...”
Description du marché
Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes sur ces accès les accès de type analogique et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder à son réseau tous les équipements isolés de télécommunications fixes, les communications vers des services Audiotel, horloge parlante, numéros d'urgence (commençant par le préfixe 1), numéros à tarification spéciale, etc. D'une part et les abonnements vers ces services (souscription de numéro vert par exemple), d'autre part le service fourni pour l'acheminement des appels entrants et sortants devra permettre la prise en charge totale des connexions de Fax Groupe 3/super G3, des connexions de transmetteurs d'alarmes de télésurveillance et de modems de télégestion exploitant les protocoles V34, V.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'accès internet à débits garantis. Voir CCTP.”
Description du marché:
“Le groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord...”
Description du marché
Le groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. Voir CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de téléphonie filaire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69033.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93148.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 760 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès à internet sans débits garantis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 136 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Tastet
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588686 (2020-12-02)