Services de télécommunications

Communaute de communes Pays Cruseilles

Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (article L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues_Telecom
• Stella Telecom

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-Ser-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617471
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités requises dans les pièces du dossier de la consultation. Les critères de jugement des offres figurant au présent avis de marché font l'objet de sous-critères précisés dans le règlement de la consultation annexé au dossier de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 135 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 45 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois tacitement pour une durée respective de douze mois.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 90 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);

— copie de la déclaration d'opérateur électronique auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 248-617471 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167574
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617471
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 11.3.2021 pour le lot nº 01 et le 29.3.2021 pour le lot nº 02. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet, 74350 Cruseilles — +33 450081616 — service de la commande publique — marchespublics@ccpaysdecruseilles.org). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 065-167574 (2021-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)