Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (article L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2020-Ser-10
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous...”
Brève description
Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (article L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 135 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 45 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois tacitement pour une durée respective de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 90 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
— copie de la déclaration d'opérateur électronique auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités requises dans les pièces du dossier de la consultation. Les critères de jugement des offres figurant au présent avis de marché font l'objet de sous-critères précisés dans le règlement de la consultation annexé au dossier de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 248-617471 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous...”
Brève description
Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-Ser-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Les marchés publics ont été signés le 11.3.2021 pour le lot nº 01 et le 29.3.2021 pour le lot nº 02. Les contrats sont consultables au siège de la...”
Les marchés publics ont été signés le 11.3.2021 pour le lot nº 01 et le 29.3.2021 pour le lot nº 02. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet, 74350 Cruseilles — +33 450081616 — service de la commande publique — marchespublics@ccpaysdecruseilles.org). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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Source: OJS 2021/S 065-167574 (2021-03-30)