Services de télécommunications

Ville de Villefontaine

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de Villefontaine et de son CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé en trois lots séparés:
— lot 1: téléphonie fixe;
— lot 2: téléphonie mobile;
— lot 3: accès internet et téléphonie fixe sur IP.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues_Telecom
• Orange

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 20ao09
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de Villefontaine et de son CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé en trois lots séparés: — lot 1: téléphonie fixe; — lot 2: téléphonie mobile; — lot 3: accès internet et téléphonie fixe sur IP. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186673
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP; — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: téléphonie fixe;

— lot 2: téléphonie mobile;

— lot 3: accès internet et téléphonie fixe sur IP.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public accès analogiques accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 entrant de toutes provenances. Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— terminaux, accessoires (sans exclusivité).

Intitulé du lot: Accès à internet et téléphonie fixe sur IP
Numéro du lot: 3
Brève description:

— téléphonie fixe sur IP du site principal;

— services d'accès à internet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse. Les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année et ajustables une fois par an. Avance versée dans les conditions des articles R. 2193-17 à R. 2193-21 du code de la commande publique. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Villefontaine. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villefontaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 si le marché n'est pas reconduit ou 2024.

— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP;

— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 079-186673 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de Villefontaine et de son CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L. 2125-1 1 R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé en 3 lots séparés: — lot 1: téléphonie fixe, — lot 2: téléphonie mobile, — lot 3: accès internet et téléphonie fixe sur Ip. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 242480.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390470
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186673
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées correspondent aux montants pris en compte dans l'analyse du critère prix. Les 3 accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé en 3 lots séparés:

— lot 1: téléphonie fixe,

— lot 2: téléphonie mobile,

— lot 3: accès internet et téléphonie fixe sur Ip. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.

— fourniture d'accès au réseau public accès analogiques accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— acheminement des appels entrants et sortants,

Intitulé du lot: Accès à internet et téléphonie fixe sur Ip
Brève description:

— téléphonie fixe sur Ip du site principal,

— services d'accès à Internet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66981.93 EUR 💰
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52671.55 EUR 💰
122826.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 160-390470 (2020-08-14)

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